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29/04/2020 – Réunion du Conseil communal

En application de l’article 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et suite à la demande des Conseillers MM Fernando Ferreira et Amaro García, l’ordre du jour a été adapté par l’ajout du point 7 en date du 25 avril 2020.

Le Conseil communal se réunit en date du mercredi, 29 avril 2020 à 18h30 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Maison communale – Changement du lieu de réunion du Conseil communal
  1. Approbation
    1. de plusieurs conventions « SICONA »
    2. de la convention « OSNOS »
    3. des comptes de l’exercice 2018
  1. Aménagement communal – Adaptation de la partie écrite du PAP « nouveau quartier – Rue de Vichten »
  1. Création de poste – Emploi d’insertion (ADEM)
  1. Communications
  1. Déclaration du Bourgmestre
  1. Questions écrites adressées au Collège des Bourgmestre et Échevins par les Conseillers:
    1. M. Fernando Ferreira
    2. M. Amaro García

Document

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27/02/2020 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 27 février 2020 à 08h00 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Communications
  2. Approbation d’un contrat de vente
  3. Repas sur roues – Adaptation du prix du vente
  4. Reforme de la collecte publique des dechets (SIDEC) –
    1. Approbation du reglement-type concernant la gestion des dechets
    2. Approbation du reglement-taxe
  5. 5. Amenagement communal –
    1. Approbation d’un morcellement
    2. Approbation d’un PAP – nouveau quartier « Rue de Vichten »
  6. Saisine du Conseil communal du projet d’amenagement general (PAG} de la Commune de Mertzig – en application de la loi modifiee du 19 juillet 2004 concernant l’amenagement communal et le developpement urbain

Document

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30/01/2020 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 30 janvier 2020 à 10h00 pour délibérer sur les points suivants:

1) Approbation de plusieurs conventions:
a. Label « Sécher Spillplazen »
b. Convention de collaboration
c. Gestion des déchets

2) Modification du règlement concernant l’utilisation des toitures des bâtiments communaux

3) Aménagement communal:
a. Approbation d’un PAP – nouveau quartier « Rue de l’École »
b. Approbation d’un devis – Projet de réaménagement de la Rue de l’École

4) Communication du Plan Pluriannuel Financier (PPF)

5) Communications

Document

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19/12/2019 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 19 décembre 2019 à 10h15 pour délibérer sur les points suivants:

    1. Approbation
      1. d’un devis
      2. de plusieurs conventions
    2. Enseignement de musique –
      1. Organisation scolaire 2019/20 rectifiée
      2. Avenant à la convention initiale
    3. Fixation du prix du bois de chauffage – Exercice 2020
    4. SICONA – Programme annuel 2020
    5. Modification du règlement taxe
    6. Communications
    7. Budget 2020 – Discussion et vote

Document

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21/11/2019 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 21 novembre 2019 à 19h00 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Service « Médiation » – Approbation d’une convention
  2. Approbation de subsides
  3. Résolution sur la crise climatique
  4. Office social « OSNOS »
    1. Approbation du Budget rectifié et Budget 2020
    2. Nomination d’un représentant au Conseil d’administration
  5. Communications

Séance secrète

  1. Nomination provisoire d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1
  2. Nomination d’un employé communal (m/f), Carrière C1

Document

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Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 03 octobre 2019 à 19h30 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Plan de gestion – Exercice 2020
  2. Zones hydrologiques – Avis
  3. Organisation scolaire 2019/2020 – Plans de surveillance
  4. Approbation de plusieurs compromis
  5. Maison communale – Changement de lieu
  6. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2020
  7. Communications

Séance secrète

  1. Nomination provisoire du receveur communal

Document

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Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du lundi, 09 septembre 2019 à 19h00 pour délibérer sur les points suivants:

1. Organisation scolaire 2019/2020
a. Occupation des postes
b. Plans de surveillance

2. Approbation
a. de subsides
b. de plusieurs conventions

3. Modification du règlement de circulation

4. Communications

Séance secrète

5. Démission d’un fonctionnaire / carrière B1

6. Démission du receveur communal

7. Nomination provisoire d’un fonctionnaire / carrière A2

Document

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Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 28 juin 2019 à 14h00 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Organisation scolaire 2019/2020 – avec toutes ses parties intégrantes
  2. Enseignement musical –
    1. Organisation scolaire 2019/2020
    2. Convention 2019/20
  3. Approbation
    1. de l’adhésion de plusieurs communes au SICONA
    2. des modifications des statuts du SIDEC
    3. de l’état des restants
    4. d’un décompte
  4. Approbation d’un emprunt
  5. Communications

Document

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Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 07 juin 2019 à 14h00 pour délibérer sur les points suivants:

    1. Approbation
      1. d’un acte notarié
      2. d’un devis
      3. d’une convention
      4. de subsides et cotisations
    2. Communications

Séance secrète

    1. Proposition de réaffectation de personnel enseignant

Document

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Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 22 mars 2019 à 13h30 pour délibérer sur les points suivants:

    1. Approbation
      1. de plusieurs actes notariés
      2. de plusieurs conventions
      3. d’un devis
      4. d’un contrat
      5. de subsides et cotisations
    2. Adhésion à l’initiative « Alliance pour le climat »
    3. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation
    4. Aménagement communal – Approbation d’un morcellement
    5. Enseignement fondamental – Approbation d’un règlement d’occupation des postes et de fonctionnement interne
    6. Approbation d’un règlement général de police
    7. Affaires de personnel
    8. Communications

Séance secrète

    1. Nomination d’un employé communal, groupe d’indemnité – B1
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