Demandes d'autorisation de bâtir
Nouvelle construction / transformation
(p. ex. maison, résidence, veranda, hangar, etc.)
Travaux de petite envergure
(p. ex. abri de jardin, clôtures, murs, piscine, pergola, alentours, échafaudage, travaux de façade, photovoltaïque, etc.)
Aménagement communal
PAP - Quartier existant
Partie graphique
PAP - Quartier existant
Partie écrite
Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites
Autorisations de bâtir délivrées
Relevé des autorisations délivrées 2024
Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date d'affichage du certificat aux abords du chantier
Relevé des autorisations délivrées 2023
Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date d'affichage du certificat aux abords du chantier
Relevé des autorisations délivrées 2022
Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date d'affichage du certificat aux abords du chantier
Relevé des autorisations délivrées 2021
Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date d'affichage du certificat aux abords du chantier
Relevé des autorisations délivrées 2020
Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date d'affichage du certificat aux abords du chantier
Liens utiles
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