Avec le chèque-service accueil (CSA), les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les crèches, les maisons relais, les mini-crèches, les foyers et auprès des assistants parentaux, à condition toutefois que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Cette structure doit notamment répondre à des exigences de qualité et remplir la mission de service public visant à garantir à tous les enfants une égalité des chances dans un but ultime de cohésion sociale. L’Etat favorise ainsi l’intégration des enfants au niveau de la communauté locale dans la société luxembourgeoise et facilite leur scolarisation dans l’enseignement fondamental luxembourgeois.
Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte :
- du revenu du ménage dans lequel vit l’enfant (sont considérés au même titre les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage) ;
- du nombre d’enfants qui touchent des allocations familiales dans le ménage et du rang de l’enfant dans le groupe familial ;
- du type de structure d’accueil (accueil en structure d’accueil collectif ou chez un assistant parental) ;
- du nombre d’heures d’accueil de l’enfant dans la structure d’accueil ;
- des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant (20 heures d’accueil gratuit pour les enfants de 1 à 4 ans accueillis en structure d’accueil collectif).
Le montant du CSA est versé directement au service d’accueil reconnu comme prestataire chèque service.
Personnes concernées
Le chèque-service accueil s’adresse à chaque enfant :
- résidant au Luxembourg, ou ;
- dont un parent ou représentant légal est travailleur ressortissant de l’Union européenne et employé au Luxembourg.
Conditions préalables
Pour bénéficier du chèque-service accueil, les enfants doivent :
- être âgés de moins de 13 ans et/ou ;
- ne pas avoir quitté l’enseignement fondamental.
Pour le travailleur non-résident, les conditions supplémentaires doivent être remplies :
- le parent ou tuteur légal doit quant à lui être affilié au Centre commun de la sécurité sociale ou travailler auprès d’une institution européenne ;
- son enfant pour lequel est sollicité le CSA doit bénéficier de l’allocation familiale au Luxembourg (versée soit par la CAE soit par l’institution européenne).