Élections européennes

#EE06 – Élections européennes – Informations générales

Informations générales

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales élisent tous les 5 ans, 6 représentants luxembourgeois siégeant au Parlement européen.

Le vote aux élections européennes est obligatoire pour tout électeur inscrit sur une liste électorale, quelle que soit sa nationalité (luxembourgeoise ou d’un État membre de l’UE).

Convocation des électeurs

Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, le Collège des Bourgmestre et Échevins invite tous les électeurs domiciliés sur le territoire de la Commune de Mertzig, de se présenter dimanche, le 9 juin 2024 entre 8 heures du matin et 14 heures de l’après-midi, au local de vote désigné sur la lettre de convocation.

En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale modifiée, le vote est obligatoire. D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit:

  • les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  • les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
  • les électeurs en tutelle.

Au moins cinq jours avant le jour du scrutin, une convocation contenant les informations nécessaires sur le bureau de vote et ses heures d’ouverture, un spécimen du bulletin de vote et les instructions vous seront envoyés. 

Le jour des élections, vous devez vous rendre dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation entre 8h00 et 14h00, muni(e) de votre carte d’identité et de ladite convocation.

Comment voter?

Les instructions de vote reprises sous « Documents » décrivent les différentes possibilités pour remplir le bulletin de vote de manière valide.

Excuse au procureur

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître au procureur d’Etat territorialement compétent leurs motifs, avec les justifications nécessaires. Si celui-ci admet le fondement de ces excuses, il n’y a pas lieu à poursuite. Un modèle d’excuse peut être téléchargé sous « Documents ».

Sont excusés de droit:

  1. les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  2. les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
  3. les électeurs en tutelle.

Documents

Bureaux de vote

Les 3 bureaux de vote sont installés au Centre Turelbaach.

Centre Turelbaach
22 Rue Principale
L-9168 Mertzig

Convocation

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#EE05 – Instructions aux électeurs

Instructions aux électeurs

Les instructions sont disponibles en Luxembourgeois, Français, Allemand et Anglais – voir sous « Documents ».

  1. L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 6 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 6 suffrages.

L’électeur vote

  • soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
  • soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 6 suffrages dont il dispose ;
  • soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
    • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
    • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
    • l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
  1. L’électeur procède aux inscriptions sur le bulletin de vote à l’aide d’un crayon, d’une plume, d’un stylo à bille ou d’un instrument analogue.
  2. Il met le bulletin de vote rempli dans l’enveloppe électorale qu’il introduit dans l’enveloppe de transmission. L’enveloppe électorale ne doit pas contenir plus d’un bulletin de vote.
  3. Sont nuls :
    1. tout bulletin autre que celui qui a été envoyé à l’électeur par le collège des bourgmestre et échevins ;
    2. ce bulletin même :
      • si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
      • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
      • si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
      • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque ;
      • s’il figure dans une autre enveloppe que l’enveloppe électorale qui a été envoyée à l’électeur, ou si cette enveloppe électorale contient un signe qui peut rendre l’auteur reconnaissable.
  4. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.

 

Documents

Procédure pour le vote par correspondance

#EE04 – Arrêt provisoire des listes électorales / Réclamations

A l’occasion des élections européennes du 09 juin 2024, les listes électorales provisoirement arrêtées le 15 avril 2024, ont été déposées à l’inspection du public du 16 au 23 avril 2024. 

Il est porté à la connaissance du public qu’aucune réclamation n’a été introduite, dans le délai prévu par la loi, au sujet des listes électorales arrêtées provisoirement.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin

Avis au public

20240424_AP_Listes_Reclamations

#EE03 – Arrêt provisoire des listes électorales / Réclamations

A l’occasion des élections européennes du 09 juin 2024, les listes électorales provisoirement arrêtées le 15 avril 2024, sont déposées à l’inspection du public du 16 au 23 avril 2024.

Jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, tout citoyen peut adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu, ou produire, contre récépissé, les titres de ceux, qui n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Toute réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant la Cour administrative, doit avoir été soumise au préalable au Collège des Bourgmestre et Échevins avec toutes les pièces justificatives.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin

Avis au public

Elections européennes - Listes électorales provisoires

#EE02 – Vote par correspondance

FR

Pour les élections européennes du 09 juin 2024, les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune peuvent opter pour le vote par correspondance.

La demande peut être faite soit :

  • par voie postale sur papier libre ou sur un formulaire préimprimé ;
  • par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu.

La demande doit indiquer :

  • le nom, prénom et domicile ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

Le formulaire préimprimé pour le vote par correspondance peut être retiré à la Maison communale ou téléchargé sur le site de la Commune de Mertzig (www.mertzig.lu).

Lorsque la demande est faite par voie de dépôt électronique, l’électeur doit signer la demande avec sa carte d’identité électronique ou son produit LuxTrust avant de la transmettre via MyGuichet.lu.

La demande doit parvenir au Collège des Bourgmestre et Échevins au plus tard le :

  • mardi, 30 avril 2024 pour les envois du bulletin de vote à une adresse à l’étranger.
  • mercredi, 15 mai 2024 pour les envois du bulletin de vote à une adresse au Luxembourg.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins

DE

Für die Europawahlen am 09. Juni 2024, besteht für alle eingetragene Wähler der Gemeinde die Möglichkeit per Briefwahl teilzunehmen.

Der Antrag kann gestellt werden:

  • per Post, und zwar formlos oder anhand eines Vordrucks;
  • elektronisch über MyGuichet.lu.

Im Antrag muss Folgendes angegeben werden:

  • Name, Vorname und Adresse;
  • Datum und Geburtsort;
  • Adresse, an welche das Einberufungsschreiben geschickt werden soll.

Ein vorgefertigtes Antragsformular kann auf dem Gemeindeamt abgeholt oder auf der Internetseite der Gemeinde Mertzig (www.mertzig.lu) heruntergeladen werden.

Wird der Antrag auf elektronischem Weg eingereicht, muss der Wähler den Antrag mithilfe seines elektronischen Personalausweises (eID) oder seines LuxTrust-Produkts unterschreiben, bevor er ihn über MyGuichet.lu übermittelt.

Der Antrag muss dem Schöffenrat unterbreitet werden bis spätestens:

  • Dienstag, den April 2024, wenn das Einberufungsschreiben an eine Adresse im Ausland zu verschicken ist;
  • Mittwoch, den Mai 2024, wenn das Einberufungsschreiben an eine Adresse in Luxemburg zu verschicken ist.

Der Schöffenrat

Documents

20240312_AP_VPC_DE_FR_demande

#EE01 – Élections européennes du 09 juin 2024

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales élisent tous les 5 ans, 6 représentants luxembourgeois siégeant au Parlement européen.

Le vote aux élections européennes est obligatoire pour tout électeur inscrit sur une liste électorale, quelle que soit sa nationalité (luxembourgeoise ou d’un État membre de l’UE).

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens non Luxembourgeois ressortissants européens peuvent voter aux élections européennes au Luxembourg. S’ils désirent participer aux élections européennes au Luxembourg pour la première fois, ces citoyens doivent faire une demande d’inscription sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence au plus tard le 55e jour précédant les élections européennes. Le dernier délai pour l’inscription aux listes électorales est le lundi, 15 avril 2024 avant 17h00.

La demande d’inscription signée et datée est faite soit :

  • par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu ;
  • soit sur papier libre. Dans ce cas et si la demande d’inscription est accompagnée des pièces requises, un récépissé est délivré par la commune de résidence de l’intéressé.

À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant d’un autre État membre de l’UE doit présenter :

  • une déclaration formelle précisant :
    • sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans son pays d’origine et son adresse sur le territoire du Luxembourg ;
    • éventuellement sur la liste électorale de quelle collectivité locale ou circonscription dans son pays d’origine il a été inscrit en dernier lieu ;
    • qu’il n’exercera son droit de vote pour les élections au Parlement européen qu’au Luxembourg ;
    • qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans son pays d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative. Ces décisions doivent pouvoir faire l’objet d’un recours juridictionnel. Si tel est le cas, l’intéressé doit mentionner que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par son pays d’origine ;
  • un document d’identité en cours de validité.

Inscription

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