#ELCHAM04 – Élections législatives – Informations utiles

Convocation

Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, veuillez vous présenter le dimanche, 08 octobre 2023 entre 8.00 heures et 14.00 heures, au bureau de vote désigné ci-après pour participer à l’élection de 9 Membres de la Chambre des Députés.

Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de le présenter au bureau de vote.

Bureau de vote
Hall Omnisports
22 Rue Principale
L-9168 Mertzig

En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale, le vote est obligatoire.

D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit :

  1. Les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  2. Les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Instructions aux électeurs

  1. Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent munis de leur carte d’identité ou de leur passeport avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
  2. L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 9 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 9 suffrages.
    L’électeur vote

    1. soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste,
    2. soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
    3. soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 9 suffrages dont il dispose ;
    4. soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
      • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
      • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
      • l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
  3.  Après avoir exprimé son vote, l’électeur montre au président son bulletin préplié à angle droit, le timbre à l’extérieur et il le dépose dans l’urne qui est destinée à le recevoir.
  4. L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.
  5. Sont nuls :
    a) tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote ;
    b) ce bulletin même :
    si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
    si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
    si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
    s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.
  6. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.

Liste des candidats (NORD)


Documents

#ECOM22 – 04 // Annulation des élections complémentaires

Il est porté à la connaissance du public qu’il n’y aura pas d’élections complémentaires le 20 novembre 2022 dans la Commune de Mertzig.

Suite à l’appel à candidature, une seule candidature a été introduite en bonne et due forme dans les délais prévus par la loi électorale modifiée du 18 février 2003. En application de cette même loi, le candidat a été proclamé « élu d’office » en date du 21 septembre 2022.

Ainsi, Monsieur Marcel BARROS, seul candidat, exerce officiellement la fonction de Conseiller communal dès son assermentation.

Avis au public

20220922_AP_Personnes_elues
20220921_PV_Depot_Candidatures

#ECOM22 – 03 // Dépôt des candidatures

En exécution des dispositions de la loi électorale modifiée, il est porté à la connaissance du public que la Présidente du bureau principal pour les élections du 20 novembre 2022 recevra les déclarations de candidats et les désignations de témoins :

  • le lundi, 19 septembre 2022 de 15.00 à 18.00 heures et
  • le mercredi, 21 septembre 2022 de 15.00 à 18.00 heures

 à la Maison communale à Mertzig, 22 Rue Principale.

Le dernier délai utile pour faire les déclarations est le mercredi, 21 septembre 2022 à 18.00 heures. Passé ce délai, aucune déclaration de candidats ne sera plus recevable.

Aux fins de la déclaration de candidats, des imprimés sont mis à la disposition des intéressés.

Avis au public

20220902_AP_Depot_Candidatures

#ECOM22 – 01 // 20.11.2022 – Élections complémentaires

Par arrêté ministériel du 23 août 2022, Madame la Ministre de l’Intérieur a fixé la date des élections complémentaires au 20 novembre 2022 afin de procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers communaux pour la Commune de Mertzig, suite à la démission de Madame Cathy Meurisse en date du 20 mai 2020 et au changement de résidence de Madame Mady Weber en date du 2 août 2022.

Les candidats devront se déclarer au plus tard le 21 septembre 2022 avant dix-huit heures.

Les électeurs désireux de voter par correspondance devront en aviser le Collège des Bourgmestre et Échevins au plus tard:

  • 26 octobre 2022, si le bulletin de vote doit être envoyé à une adresse au Luxembourg,
  • 11 octobre 2022, si le bulletin doit être envoyé à une adresse à l’étranger.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins


Avis au public

20220829_AP_Elections_complementaires

Référendum – Listes d’inscription pour le soutien de la demande visant l’organisation d’un référendum

Référendum – Listes d’inscription pour le soutien de la demande visant l’organisation d’un référendum

Référendum – Listes d’inscription pour le soutien de la demande visant l’organisation d’un référendum

26.05.2019 – Élections européennes

Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, nous vous prions de vous présenter le

26.05.2019

entre 8 heures du matin et 14 heures de l’après-midi, au bureau de vote pour participer à l’élection de

6 Représentants du Parlement Européen

Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de le présenter au bureau de vote.

En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale, le vote est obligatoire. D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit :

  1. les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  2. les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Documents utiles

  1. Instructions DE / FR
  2. Spécimen

Adresse

École fondamentale // 22, Rue Principale // L-9168 Mertzig

Vote par correspondance

Élections européennes

Vote par correspondance

Les demandes de vote par correspondance doivent parvenir à l’administration communale:

  • au plus tôt le 04.03.2019 – début de l’inscription au vote par correspondance
  • au plus tard le 16.04.2019 si les documents pour l’élection doivent être envoyés à une adresse à l’étranger
  • au plus tard le 01.05.2019 si les documents pour l’élection doivent être envoyés à une adresse au Grand-Duché de Luxembourg

La demande de vote par correspondance peut être effectuée:

  • sur papier libre
  • sur formulaire pré-imprimé 
  • par le biais “myguichet.lu

Les luxembourgeois, résidant à l’étranger, sont priés d’annexer à leur demande une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport en cours de validité.

Formulaire "Demande de vote par correspondance"
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