Convocation
Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, veuillez vous présenter le dimanche, 08 octobre 2023 entre 8.00 heures et 14.00 heures, au bureau de vote désigné ci-après pour participer à l’élection de 9 Membres de la Chambre des Députés.
Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de le présenter au bureau de vote.
Bureau de vote
Hall Omnisports
22 Rue Principale
L-9168 Mertzig
En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale, le vote est obligatoire.
D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit :
- Les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
- Les électeurs âgés de plus de 75 ans.
Instructions aux électeurs
- Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent munis de leur carte d’identité ou de leur passeport avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
- L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 9 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 9 suffrages.
L’électeur vote- soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste,
- soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
- soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 9 suffrages dont il dispose ;
- soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
• si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
• si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
• l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
- Après avoir exprimé son vote, l’électeur montre au président son bulletin préplié à angle droit, le timbre à l’extérieur et il le dépose dans l’urne qui est destinée à le recevoir.
- L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.
- Sont nuls :
a) tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote ;
b) ce bulletin même :
si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque. - Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.
Liste des candidats (NORD)
