1. Approbation
a. de plusieurs conventions et compromis
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le compromis signé entre Monsieur Bernard Krack de Dellen et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 19 avril 2023, conclu en vue de l’acquisition d’une partie d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Grosbous d’une contenance totale de 29 ares et 25 centiares et dont le prix de vente est fixé à 4’500€.
– Vu les conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, concernant la Maison relais et la crèche, en date du 05 avril 2018 et vu les avenants signés en date du 16 décembre 2022 relatif à cette convention, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les avenants tel que présentés.
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et le sieur Gustave Rausch en date du 19 avril 2023 et concernant la mise à disposition d’une partie d’un terrain.
b. de subsides et cotisations
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
2. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 avril 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking près du Centre d’Intervention et de Sauvetage de Mertzig a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 19 avril 2023 et portant réglementation temporaire du stationnement dans la rue « Floetz » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 08 mars 2023 et portant réglementation temporaire du stationnement dans la rue « Kaulepad » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 08 mars 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking près du terrain de football a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
3. Modification du règlement général de circulation
Le Conseil communal a décidé unanimement de modifier le règlement de circulation communal du 09 juin 2015 comme suit :
Art. 1er.
Dans l’annexe 1 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue « Butzebierg » à Mertzig est complétée par la disposition suivante :
Art. 2.
Les infractions aux dispositions de la présente modification sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
4. OSNOS – Demande de financement d’un poste « agent technique »
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la participation au financement telle que présentée par l’office social « OSNOS.
5. Adaptation des prix des services « Repas sur Roues » et « Téléalarme »
– Suite à l’adaptation des prix (adaptation indiciaire) de la Stëftung Hëllef Doheem, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er juillet 2023 les prix pour le service « téléalarme », comme suit :
Téléalarme / mobilcare primaire
Mise en service 139.00 €
Frais mensuels 48.00 €
Téléalarme / mobilcare secondaire
Mise en service 58.00 €
Frais mensuels 24.00 €
– Suite à l’adaptation des prix (adaptation indiciaire) de Servior, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er avril 2023 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 18.30 TTC.
6. Organisation scolaire 2022/23 – Modification des plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance adaptés pour l’année scolaire 2022/23 tels que présentés par le personnel enseignant.
7. Aménagement communal :
a. Approbation de plusieurs projets de morcellement
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’expertises « BCR » de Kockelscheuer en date du 24 février 2023 pour morceler les parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous les numéros 765/3439, 766/6633, 766/6634 et 766/6635, en plusieurs nouvelles parcelles.
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’expertises « TERRA GO » de Contern en date du 07 février 2023 pour morceler les parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous les numéros 697/4905, 697/4946 et une et parcelle « sans numéro », en plusieurs nouvelles parcelles.
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’expertises « Wies » de Luxembourg en date du 14 mars 2023 pour morceler la parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 777/ 5662 en plusieurs nouvelles parcelles.
b. Approbation du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et sites comme suit, annulant et remplaçant le règlement adopté en séance du 10 mars 2022.
c. Approbation de l’acquisition d’un terrain dans la zone industrielle et d’un crédit supplémentaire y relatif
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le compromis signé entre la société « Maison Kasel » et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 19 avril 2023, conclu en vue de l’acquisition d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 77 ares et 70 centiares et dont le prix de vente est fixé à 3’496’500.00€.
8. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre » :
Adhésion de la Commune de Wahl
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’adhésion de la commune de Wahl au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».
Approbation des nouveaux statuts
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre » tels qu’ils ont été approuvés par le comité dudit syndicat en date du 18 avil 2023.
9. SICONA / Maison Relais – Approbation du cahier de charges « Natur genéissen – BioMax »
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les adaptations au cahier des charges « Natur genéissen » actuel, de façon à mettre en oeuvre le projet « BioMax » en accord avec l’idée de base du projet « Natur genéissen ».
10. Approbation d’un manifeste « One Planet Luxembourg »
Le Conseil communal a décidé unanimement de se rallier au manifeste « One Planet Luxembourg » tel que présenté par le Conseil supérieur pour un développement durable.
11. Reconnaissance des statuts d’une association récemment établie dans la Commune
Le Conseil communal a unanimement reconnu les status de l’association « Une-deux a.s.b.l. »
12. Création d’un poste « EMI » pour les besoins du projet « Al Schoul »
Le Conseil communal a décidé unanimement :
• de créer un poste sous le statut du « salarié à tâche manuelle » suivant la convention collective des salariés de l’État, Carrière E (DAP), à tâche complète et à durée indéterminée,
• de demander la prise en charge de ce poste par l’ADEM, notamment dans la cadre de la mesure « EMI »
13. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Séance secrète
14. Nomination d’un employé communal (m/f), Carrière C1
Madame Conny ZIMMER d’Insenborn obtient 7 voix et est donc nommée unanimement au poste d’expéditionnaire administratif appartenant au groupe d’indemnité « C1 », et ceci au sein du service technique de la Commune de Mertzig avec effet au 01er octobre 2023.
