Séance #08 du 14.12.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino / Échevin

Amaro García Gonzalez, Luc Weiler, Fernando Ferreira, Myriam Hansen, Marcel Barros / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Isabelle Elsen-Conzemius / Échevine

Ouverture de la séance à 10h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :

• Isabelle Elsen-Conzemius / Échevine à Mike Poiré / Bourgmestre

1. Approbation

a. du financement d’un apport en capital – Syndicat intercommunal « DEA »

Suite à la décision du 10 novembre 2022 du Comité du syndicat intercommunal « DEA » de demander un apport en capital aux communes membres, le Conseil communal a décidé unanimement d’apporter le capital demandé, Montant de 50’500€, en optant pour la « variante 1 – apport direct ».

b. de la convention « Alliance pour le Climat »

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la nouvelle convention, signée entre le Collège des Bourgmestre et Échevins, l’Action Solidarité Tiers Monde et le Mouvement écologique, laquelle remplace toute autre convention conclue entre les parties signataires.

c. de décisions de principe dans le cadre du « Pacte Nature »

Le Conseil communal a décidé unanimement d’adopter une stratégie pluriannuelle pour la protection de la nature et de l’eau selon les prescriptions du document « Aide à l’évaluation et à la mise en oeuvre – Version 4.2 du 22 novembre 2022 » mandaté par le « Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable » et « Klima-Agence ». Cette stratégie inclut les plans d’actions prioritaires relatifs aux milieux urbains, ouverts, aquatiques et forestiers, intégrant ainsi les mesures « 2.19 Plan d’action prioritaire relatif au milieu urbain », « 3.14 Plan d’action prioritaire relatif au milieu ouvert », « 4.13 Plan d’action prioritaire relatif au milieu aquatique » et « 5.12 Plan d’action prioritaire relatif au milieu forestier » du catalogue de mesures du Pacte Nature.

2. Aménagement communal

a. Décision de principe concernant le réseau de gaz

Le Conseil communal a décidé par 5 contre 3 voix de renoncer à toute extension du réseau de gaz dans la Commune de Mertzig.

b. Approbation d’un devis adapté – Rue de Michelbouch

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis adapté du projet de réaménagement de la Rue de Michelbouch tel que présenté se chiffrant à €5’110’000.00.

3. Budget – Discussion et vote

a. Budget 2022 rectifié

Le Conseil communal a arrêté par 6 contre 1 voix et 1 abstention, le budget rectifié de l’année 2022.

b. Budget 2023

Le Conseil communal a arrêté par 6 contre 1 voix et 1 abstention, le budget pour l’exercice 2023.

4. Projet de Programme directeur d’Aménagement du Territoire « PDAT2023 » – avis du Conseil communal

Le Conseil communal a décidé unanimement de s’aligner à l’avis tel que présenté par le SYVICOL (annexé à le présente) en y ajoutant encore deux éléments supplémentaires :

– Le Conseil communal met en question la répartition territoriale, notamment l’organisation des cantons. La Commune de Mertzig, tant du point de vue politique qu’administrative et technique, et sa population, s’orientent vers le canton de Rédange. A plusieurs reprises, les communes dudit canton et la Commune de Mertzig ont prouvé leur forte volonté de collaboration.

A titre d’information et d’exemple : Signature du « Pakt vum Zësummeliewen » / Organisation du Comité de prévention / Collaboration pour la mise en place et l’extension du réseau des pistes cyclables, notamment la PC25 / Organisation de diverses manifestations culturelles et sportives, et bien d’autres encore ;

– Du fait que la Commune de Mertzig cherche de plus en plus une collaboration étroite avec le canton de Rédange, une vraie demande se manifeste également sur le niveau de l’enseignement secondaire. Par définition, les lycées dits « de proximité » se trouvent tous dans le canton de Diekirch. Or, du point de vue géographique, ces lycées se trouvent même plus éloignés que le lycée à Rédange, et sans évoquer le trafic vers la « Nordstad ».
Beaucoup d’élèves, résidents de la Commune de Mertzig, souhaitent s’inscrire au « Atert-Lycée » de Rédange, qui ne peut les accepter, que si l’organisation des classes le permet. Bon nombre se voit refusé.

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1

Madame Mandy ERNSTER de Bilsdorf est nommée unanimement et définitivement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig, avec effet au 1er juin 2022.

7. Promotion d’un chargé technique (m/f), Carrière B1

Mme Véronique THORNTON de Pratz est nommée unanimement au grade 11 du niveau supérieur de la carrière « B1 », avec effet au 1er décembre 2022.

 

Clôture de la séance à 18h20

A télécharger

Séance #07 du 07.12.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Amaro García Gonzalez, Luc Weiler, Fernando Ferreira, Marcel Barros / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Myriam Hansen / Conseillère

Ouverture de la séance à 08h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :

• Myriam Hansen / Conseillère à Mike Poiré / Bourgmestre

1. Tableau de préséance

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver le tableau de préséance des membres du conseil communal nouvellement élu tel que repris ci-après :

1

GARCIA GONZALEZ Amaro

Conseiller

09.10.2005

2

D’AGOSTINO Stefano

Echevin

09.10.2011

3

WEILER Luc

Conseiller

17.04.2016

4

POIRÉ Mike

Bourgmestre

08.10.2017

5

CONZEMIUS Isabelle ép. ELSEN

Echevine

08.10.2017

6

FERREIRA Fernando

Conseiller

08.10.2017

7

HANSEN Myriam

Conseillère

08.10.2017

8

BARROS Marcel

Conseiller

21.09.2022

2. Approbation 

a. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Action pour un Monde uni     50€
– APEMH                                         50€
– Dignity                                          50€
– Landjugend asbl                        50€
– PADEM                                          50€
– Objectifs Tiers Monde – Haïti  50€
– Soleil dans la Main                     50€
– USAL                                              50€

b. de subsides extraordinaires pour les associations locales

Le Conseil communal a décidé unanimement de ne pas donner droit à la demande de subsides extraordinaires présentée.

3. Organisation scolaire 2022/23 –

Plans de surveillance

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance adaptés pour l’année scolaire 2022/23, tel que présentés par le personnel enseignant.

4. Enseignement musical 2022/23 –

a. Organisation scolaire rectifiée

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’organisation rectifiée des cours de formation musicale et d’instruments en la Commune de Mertzig, année scolaire 2022/2023.

b. Convention – Avenant

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant du 07 décembre 2022 à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisation des cours de formation musicale et d’instruments en la Commune de Mertzig, année scolaire 2022/2023.

5. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 02 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking communal derrière la Maison communale a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 23 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Iwwert der Gaass » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 09 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Merscheid » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 octobre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Michelbouch » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 02 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Viichterpad » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 23 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de la Wark » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

6. Aménagement communal :

a. Approbation de plusieurs projets de morcellement

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le sieur Edmond DIDDERICH de Haller, agissant pour le compte des consorts « Staudt », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 1341/757 et 1341/2, en plusieurs nouvelles parcelles.

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par la société « Kaylash Real Estate sàrl » de Luxembourg, pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 599/5264, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Approbation d’un devis « Renouvellement des réseaux » – Rue de Vichten

Le Conseil communal a décidé par 6 voix avec une abstention d’approuver le devis détaillé présenté par le Bureau d’ingénieurs « Schroeder & Associés » de Luxembourg se chiffrant à € 765’000,00 (TTC), concernant le projet « PAP – Viichterpad ».

7. Domaine Turelbaach :

a. Approbation d’un morcellement

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau « BCR » de Kockelscheuer pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Grosbous, section B de Dellen, et enregistrée sous le numéro 1087/1191 et 1087/1329, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Plan de délimitation et proposition de la nouvelle limite communale

Le Conseil communal a décidé unanimement de proposer le changement des limites entre la Commune de Mertzig et la Commune de Grosbous par échange de terrains, à savoir :

Commune de Mertzig
Contenance cadastrale de 9ha 10a 56ca

Commune de Grosbous
Contenance cadastrale de 8ha 79a 88ca

8. Approbation d’une convention « MEGA – PLUS »

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la convention « MEGA – PLUS » signée entre le Ministre de l’égalité entre les femmes et hommes et le Collège des Bourgmestre et Échevins, en date du 11 novembre 2022. La convention susmentionnée est conclue dans le but de la promotion de l’égalité entre les femmes et hommes sur le plan local.

9. SICONA – Programme annuel 2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le programme d’action pour l’exercice 2023 préparé par les responsables du syndicat intercommunal SICONA-Centre pour la Commune de Mertzig.

10. Office social « OSNOS » – Approbation du Budget rectifié et Budget 2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le budget rectifié de 2022 et le budget de l’exercice 2023 de l’Office social « OSNOS ».

11. LEADER « WËLLE-WESTEN » – Stratégie 2023/29

a. Convention relative à la constitution du groupe d’action locale

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention relative à la constitution du groupe d’action locale LEADER 2023-2029 « WËLLE-WESTEN » et de la transmettre au Syndicat intercommunal « De Réidener Kanton » pour envoi collectif à l’autorité supérieure aux fins d’approbation.

b. Délégué et délégué suppléant à désigner

M. Fernando FERREIRA est nommé unanimement en tant que délégué et M. Mike Poiré est nommé unanimement en tant que délégué suppléant.

12. Adaptation des prix du repas sur roues

Suite à l’adaptation du prix du repas sur roues (adaptation indicaire) procédé par SERVIOR, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er janvier 2023 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 17.41 TTC.

13. Service de médiation – Avenant à la convention

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant à la convention initiale « Service de Médiation ».

14. Reconnaissance des statuts des associations récemment établies dans la Commune

Le Conseil communal prend note des statuts des associations récemment établies dans la Commune.
15. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Clôture de la séance à 11h30

A télécharger

Séance #06 du 09.09.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Amaro García Gonzalez, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Luc Weiler / Conseiller

Ouverture de la séance à 18h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :

• Luc Weiler / Conseiller à Amaro García Gonzalez / Conseiller

1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2023

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2023, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.

2. Approbation :

• de subsides aux associations locales

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations locales suivantes :

• de plusieurs conventions

– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant de la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la gestion de la crèche.

– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant de la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la gestion de la Maison Relais.

– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant à la convention « Pacte Logement 2.0 », prorogeant le délai initial de douze mois fixé par la convention initiale.

• d’une concession funéraire

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig une concession pour une durée de 30 ans à :

• Madame Karin PRIMC-COURTEHOUTE de Mertzig

3. Organisation scolaire 2022/2023 :

• Occupation des postes

Le Conseil Communal a décidé unanimement de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2023/24, comme suit :

C1          // ADAMY Sandy
C1          // POOS Linda
C2-4     // GOFFINET Tania
C2-4     // N’ZAPAYEKE Noémie
C2-4     // WENZEL Nadia
C2-4     // OTTELÉ Julie

• Plans de surveillance

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance pour l’année scolaire 2022/23, présentés par le personnel enseignant.

4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 04 août 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Principale » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 04 août 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Viichterpad » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

5. Approbation de plusieurs projets de morcellement

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par le sieur Claude STAUDT de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 642/6594, en plusieurs nouvelles parcelles.

6. Approbation d’une convention « Super Senior »

La convention « Super Senior » signée entre l’association « Mouvement pour l’égalité des chances » (MEC asbl) d’Echternach et le Collège des Bourgmestre et Échevins, en date du 25 juillet 2022, a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

7. Détermination des lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils

Le Conseil communal a décidé unanimement d’ajouter, à part de la Maison communale, encore le « Centre Turelbaach », situé à Mertzig, Rue Principale, comme lieu de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils.

8. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2023

• Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2023 comme suit :

300 %

• Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt foncier pour l’année 2023 comme suit :

A   400%    Propriétés agricoles
B1   500%   Constructions industrielles ou commerciales
B2   375%   Constructions à usage mixte
B3   375%   Constructions à autre usage
B4   375%   Maisons unifamiliales, maisons de rapport
B5   375%   Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
B6   425%  Terrains à bâtir à des fins d’habitation

9. Fixation du prix du bois de chauffage pour l’exercice 2023

Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le prix du bois de chauffage pour l’année 2023 :

1x corde / hêtre: 120,37 € (HTVA) / corde + 8% TVA = 130.00 € (TTC)

1x corde / chêne: 111,11 € (HTVA) / corde + 8% TVA = 120.00 € (TTC)

10. Affaires de personnel

Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder une prolongation du service provisoire d’une année à Mandy ERNSTER de Bilsdorf.

11. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

12. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1

Madame Michelle THOMA de Rambrouch est nommée unanimement et définitivement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig avec effet au 1er mai 2021.

13. Nomination définitive d’un chargé de gestion (m/f), Carrière A2

Monsieur Gilles WALTZING d’Useldange est nommé unanimement et définitivement au poste de chargé de gestion au sein du service technique de la Commune de Mertzig avec effet au 1er mars 2021.

 

Clôture de la séance à 19h45

A télécharger

Séances #05 du 29.06.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Amaro García Gonzalez, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Luc Weiler / Conseiller 

Ouverture de la séance à 18h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a. de l’état des restants 2021

Le Conseil communal a décidé unanimement :

• d’admettre :

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

en reprises provisoires

€ 11’615.00

//

en décharges

€ 425.00

//

Total

€ 12’040.00

//


• d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre.

b. de titres de recettes

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes énumérés ci-dessous :

Article

Libellé

Montant

2/120/748380/99004

Remboursements divers / Vente

1 600.00 €

2/120/748392/99005

Remboursements Mutualité et Caisse de Sécurité sociale

4 205.14 €

2/170/707110/99001

Impôt foncier

-46.80 €

2/170/707120/99002

Impôt commercial

-16 982.30 €

2/170/744560/99006

Fonds d dotation globale des communes

1 516 535.72 €

2/441/744611/99001

Participation de l’État – Late Night Bus / Night Rider

3 928.00 €

2/520/706023/99001

Canalisation

-201.60 €

2/630/702300/99001

Vente d’eau

-207.65 €

2/836/744611/99002

Participation de l’État – Enseignement musical

66 116.00 €

1/422/162000/12004

Participation de l’État au raccordement au réseau de gaz

46 924.31 €

 

Total

1 621 870.82 €

c. d’une convention

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et le syndicat intercommunal pour la Gestion d’un établissement d’enseignement musical « Conservatoire du Nord », et réglant la participation financière de la commune de Mertzig, et ce à partir de l’année scolaire 2022/2023.

d. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

  • Association Luxembourg Alzheimer                                  50€
  • Médecins sans frontières                                                       50€
  • Médecins du Monde                                                               50€
  • Association nationale des victimes de la route (AVR)    50€
  • Amnesty International                                                            50€

2. Organisation scolaire 2022/2023 – avec toutes ses parties intégrantes

Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2022/23 et d’approuver le plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école fondamentale de la Commune de Mertzig.

3. Enseignement musical

a. Organisation scolaire 2022/2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’organisation présentée par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments de la Commune de Mertzig pour l’année scolaire 2022/2023.

b. Convention 2022/23

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le collège échevinal et l’établissement d’utilité publique Union Grand-Duc Adolphe pour I’organisation par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments en la commune de Mertzig, année scolaire 2022/23.

4. Approbation de plusieurs projets de morcellement

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par le bureau d’ingénieurs « BCR s.à.r.l » de Kockelscheuer, agissant pour le compte des consorts « Staudt », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 639/6235, en plusieurs nouvelles parcelles.

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par la société « CASA PRO CONCEPT » de Alzingen, agissant pour le compte du sieur Brian HAM de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 597/4724, en plusieurs nouvelles parcelles.

5. Aménagement communal – PAP « Rue de Vichten »

a. Approbation de la convention

b. Approbation des plans d’exécution

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention et le projet d’exécution relatifs à la réalisation du plan d’aménagement particulier « Viichterpad » à Mertzig.

6. Approbation d’un Emprunt

Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 7.000.000€ et de charger le Collège échevinal à procéder au choix de l’institut financier qui répond le mieux aux conditions.

7. Pacte Nature – Mise en place d’une équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la composition de l’équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire telle que proposée ci-après :

– les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins,
– le conseiller « Pacte Nature » – SICONA,
– le garde forestier du triage Grosbous,
– un représentant du Service technique communal,
– les membres de la commission consultative « GREEN ».

8. Modification du règlement concernant l’utilisation des toitures des bâtiments communaux

Le Conseil communal a décidé unanimement de remplacer l’article 1er du règlement concernant l’utilisation des toitures de divers bâtiments communaux approuvé par le Conseil communal en date du 20 janvier 2020, comme suit :

« Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation des toitures de l’Atelier communal, du Centre d’Incendie et de Secours et de la Maison communale de Mertzig sis à L-9168 Mertzig, 22 rue Principale. »

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Clôture de la séance à 20h10

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Séances #04 du 01.06.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Amaro Garcia, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Myriam Hansen / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Fernando Ferreira / Conseiller

Ouverture de la séance à 18h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :

• Fernando Ferreira / Conseiller à Stefano D’Agostino / Échevin

1. Approbation

a. d’une cotisation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Forest Stewardship Council- FSC (Cotisation annuelle) 250 €

b. de plusieurs conventions

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, les communes membres et l’association sans but lucratif « Nordstadjugend » pour l’année en cours, relative à l’organisation et au financement de ladite association.

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre l’Etat, l’association « Club Senior Nordstad asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig.

2. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre »

a. Adhésion des communes de Lorentzweiler et de Steinsel

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’adhésion des communes de LORENTZWEILER et STEINSEL au du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

b. Modification des statuts

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les modifications des statuts tels que présentées par le Comité du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

3. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation

Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 mai 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Michelbouch » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

4. Fixation des droits d’inscription en matière d’enseignement musical

Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer les droits d’inscription en matière d’enseignement musical suivant pour tous les cours ne bénéficiant pas de la gratuité prévue par la loi précitée avec effet au 01.09.2022, à savoir :

cours

par branche

cours individuels

100,00 €

cours collectif

100,00 €

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2022/23 –
Proposition de réaffectation de personnel enseignant

– Mme Nadia WENZEL de Colpach-Haut est unanimement proposée pour un poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2022/23.

– Mme Nadine MANGEN de Reimberg est unanimement proposée pour un poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2022/23.

Clôture de la séance à 12h00

A télécharger

Séance #03/2022 du 28.04.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Amaro García Gonzalez, Myriam Hansen / Conseillerss

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira / Conseillers

Ouverture de la séance à 10h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :

• Luc Weiler / Conseiller à Amaro García Gonzalez / Conseiller

• Mady Bormann-Weber / Conseillère à Myriam Hansen / Conseillère

• Fernando Ferreira / Conseiller à Stefano D’Agostino / Échevin

1. Approbation

a. de subsides et cotisation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Sécurité routière (Cotisation annuelle)                      150€
– Schankemännchen asbl (subside alloué /2019)        50€
– Natur & Emwelt – Fleegestatioun fir wëll Déieren    50€

b. d’une convention (OSNOS)

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et les représentants de l’Office social « Nordstad – OSNOS » telle que présentée.

2. Aménagement communal

a. Plusieurs projets de morcellement

– Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser le plan de morcellement présente par le bureau d’études « BEST GO » de Niederanven, agissant pour le compte de la société « Hoovelek SCI », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 766/6635, en plusieurs nouvelles parcelles.

– Le Conseil communal a décidé par 7 contre 1 voix d’approuver le plan de morcellement présente par le bureau d’architectes « NDM Architectura » de Luxembourg, agissant pour le compte de la société « IC Nord promotions », pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 697/4946 et 697/4905, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Droits de préemption

– Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 851/6647 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, Rue de Merscheid.

– Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 851/6648 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, Rue de Merscheid.

3. Règlement communal – Attribution de cadeaux et dons

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le règlement d’attribution de cadeaux, dons et de vente, tel qu’il suit :

Dons / Cadeaux (agent communal et élu local)

• Naissance par enfant ou Adoption       100 €
• PACS*                                                            100 €
• Mariage*                                                       100 €
• Décès d’un parent direct (1er degré)    100 €
• Décès d’un agent communal                 100 €
• Décès d’un partenaire ou conjoint        100 €
• Décès d’un élu local                                   100 €
• Décès d’un ancien élu local                     100 €

• Départ Retraite (plein temps)                    50 € par an de service à Mertzig
• 25 ans de service à Mertzig (plein temps) 1’000 €


*Bon de 100€ offert par la Commune, uniquement pour un événement au choix si pacs et mariage avec la même personne.

Vente aux tiers

• Vente de matériel – prix négocié entre le Collège échevinal et l’acheteur

4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 19 avril 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la Rue de Merscheid a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 21 avril 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation pour la Journée du Télévie en date du 07 mai 2022 a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

5. Modification du règlement général de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement générale de circulation proposé par le Collège des Bourgmestre et Échevins :

Rue de Merscheid

• Stationnement interdit sur les deux côtés, tronçon situé entre l’intersection avec la « Rue Principale » et la maison n°3 (entrée du terrain de football)

6. Adaptation du prix du repas sur roues

Considérant que SERVIOR a procédé à une adaptation du prix du repas sur roues (adaptation indiciaire), le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er avril 2022 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 15,65 TTC.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Clôture de la séance à 11h45

A télécharger

Séance #02/2022 du 10.03.2022

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins

Luc Weiler, Mady Weber, Myriam Hansen / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés         

Amaro García Gonzalez, Fernando Ferreira / Conseillers

Ouverture de la séance à 10h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :

• Amaro Garcia Gonzalez / Conseiller à Luc Weiler / Conseiller

• Fernando Ferreira / Conseiller à Mady Bormann-Weber / Conseillère

1. Approbation

a. de subsides et cotisations

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

 

 

b. de plusieurs conventions

Vu les conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, concernant la maison relais et la crèche, en date du 05 avril 2018 et vu les avenants signés en date du 17 décembre 2021 relatif à cette convention, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les avenants tel que présentés.

c. de plusieurs concessions funéraires

Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions pour une durée de 30 ans à :
• Madame Maria Arede MAIA ALVES de Mertzig

• Monsieur Pietro MORALES de Mertzig

d. de titres de recettes

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes de 2021 énumérés ci-après :

 

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes de 2022 énumérés ci-après :

 

2. Aménagement communal

a. Approbation du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)

Le Conseil communal a par 5 contre 3 voix d’approuver le Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS) tel que présenté.

b. Avis sur les réclamations introduites auprès du Ministère de l’intérieur dans le cadre de la refonte du PAG

Le Conseil communal a décidé 6 contre 2 voix de s’aligner à la prise de position du Collège des Bourgmestre et Échevins, telle que présentée.

c. Droit de préemption

Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 700/5984 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, rue de l’École.

d. Création d’une adresse

Le Conseil communal a décidé unanimement de créer une adresse pour ce site agricole, situé sur le chemin vicinal « Rue de Vichten », à savoir « 1 An der Bruch ».

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

 

Clôture de la séance à 11h05

A télécharger

Séance #01/2022 du 27.01.2022

Présents          Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino / Échevin

                            Amaro Garcia, Luc Weiler, Mady Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers

                            Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusés            Isabelle Elsen-Conzemius / Échevine


 

Ouverture de la séance à 10h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :


• Isabelle Elsen-Conzemius / Échevin à Mike Poiré / Bourgmestre

1. Approbation

a. de subsides et cotisations

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Emweltberodung Lëtzebuerg (Cotisation)    807.00€

– Gemeinwohlökonomie asbl                               250.00€

b. de plusieurs conventions

– Vu les conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, concernant la maison relais et la crèche, en date du 05 avril 2018 et vu les avenants signés en date du 17 novembre 2021 relatif à cette convention, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les avenants tel que présentés.

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Projet intégré » conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’Etat luxembourgeois, représenté par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 17 janvier 2022.

c. du compte administratif 2020

Le Conseil communal a décidé par 7 contre 1 voix d‘arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2020.

d. du compte de gestion 2020

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de l’exercice 2020.

2. Pacte Nature

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le « Pacte Nature » et de confier la mission de conseiller « Pacte Nature » au syndicat intercommunal « SICONA ».

3. Pakt vum Zësummeliewen

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le pacte « Pakt vum Zesummeliewen », signé par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig, les communes membres du syndicat intercommunal « De Réidener Kanton », le SYVICOL et le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région en date du 22 avril 2021.

4. Organisation scolaire 2021/22 – Modification des plans de surveillance

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les différentes modifications des plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2021/22.

5. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

Les règlements temporaires de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 10 et 21 janvier 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la Rue Viichterpad, tronçon entre la Rue de Vichten et la Rue « Iwwert der Gaass » et dans la Rue Principale ont été approuvés unanimement par les conseillers présents.

6. Modification du règlement général de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement générale de circulation proposé par le Collège des Bourgmestre et Échevins :
• Zone 30 – Rue de Vichten, tronçon situé entre l’intersection avec la
« Rue de Michelbouch » et l’intersection avec la « Rue de l’Ecole ».

7. Communication du Plan Pluriannuel Financier (PPF)

En application de l’article 129bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et des articles 9 à 13 règlement grand-ducal d’exécution modifié du 30 juillet 2013, le Collège des Bourgmestre et Échevins a communiqué le plan pluriannuel de financement (PPF) au Conseil communal portant sur les années 2023, 2024 et 2025.

8. Règlement communal – Attribution de cadeaux et dons

Le point suivant sera rapporté à la séance du 28 avril 2022.

9. Dénomination de la future salle de réunion du Conseil communal

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins de dénommer la future salle de réunion du Conseil communal dans la maison communale réaménagée, comme suit : « Sosthène Weis ».

10. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

11. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1

Madame Michelle THOMA de Rambrouch est nommée unanimement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig avec effet au 1er octobre 2021.

12. Nomination définitive d’un chargé de gestion (m/f), Carrière A2

M. Gilles WALTZING d’Useldange est nommé unanimement au poste de chargé de gestion de la Commune de Mertzig avec effet au 1er juillet 2021.

13. Désignation d’un délégué aux transports publics

M. Stefano D’Agostino est nommé unanimement en tant que délégué aux transports publics.

 

Clôture de la séance à 12h30

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