Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales élisent tous les 5 ans, 6 représentants luxembourgeois siégeant au Parlement européen.

Le vote aux élections européennes est obligatoire pour tout électeur inscrit sur une liste électorale, quelle que soit sa nationalité (luxembourgeoise ou d’un État membre de l’UE).

Convocation des électeurs

Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, le Collège des Bourgmestre et Échevins invite tous les électeurs domiciliés sur le territoire de la Commune de Mertzig, de se présenter dimanche, le 9 juin 2024 entre 8 heures du matin et 14 heures de l’après-midi, au local de vote désigné sur la lettre de convocation.

En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale modifiée, le vote est obligatoire. D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit:

• les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
• les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
• les électeurs en tutelle.

Au moins cinq jours avant le jour du scrutin, une convocation contenant les informations nécessaires sur le bureau de vote et ses heures d’ouverture, un spécimen du bulletin de vote et les instructions vous seront envoyés. 

Le jour des élections, vous devez vous rendre dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation entre 8h00 et 14h00, muni(e) de votre carte d’identité et de ladite convocation.

Comment voter?

Les instructions de vote reprises sous « Documents » décrivent les différentes possibilités pour remplir le bulletin de vote de manière valide.

Excuse au procureur

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître au procureur d’Etat territorialement compétent leurs motifs, avec les justifications nécessaires. Si celui-ci admet le fondement de ces excuses, il n’y a pas lieu à poursuite. Un modèle d’excuse peut être téléchargé sous « Documents ».

Sont excusés de droit:

1. les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
2. les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
3. les électeurs en tutelle.

1. L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 6 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 6 suffrages.

L’électeur vote

• soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
• soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 6 suffrages dont il dispose ;
• soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
  • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
  • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
  • l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.

2. L’électeur procède aux inscriptions sur le bulletin de vote à l’aide d’un crayon, d’une plume, d’un stylo à bille ou d’un instrument analogue.
3. Il met le bulletin de vote rempli dans l’enveloppe électorale qu’il introduit dans l’enveloppe de transmission. L’enveloppe électorale ne doit pas contenir plus d’un bulletin de vote.
4. Sont nuls :
   
   2. tout bulletin autre que celui qui a été envoyé à l’électeur par le collège des bourgmestre et échevins ;
   3. ce bulletin même :
      • si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
      • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
      • si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
      • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque ;
      • s’il figure dans une autre enveloppe que l’enveloppe électorale qui a été envoyée à l’électeur, ou si cette enveloppe électorale contient un signe qui peut rendre l’auteur reconnaissable.
5. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.