Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 13 octobre 2023 à 14h00 pour délibérer sur les points suivants:

1. Approbation
   1. de titres de recettes
   2. de subsides
   3. d’une convention (LASEP)
   4. d’une adaptation d’un loyer
   5. d’une adaptation du prix du repas sur roues

2. Organisation scolaire 2023/2024 – Plan de surveillance

3. Associations et organisations locales
   1. Modification du règlement communal relatif aux subsides à allouer aux associations et organisations de la Commune de Mertzig
   2. Subsides à allouer pour 2023

4. Commissions consultatives – Composition

5. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation

6. Aménagement communal – Approbation d’un projet de morcellement

7. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2024

8. Affaires de personnel

9. Projet de logements abordables « PAP – Rue de Dellen »
   1. Approbation de la convention
   2. Approbation des plans d’exécution
   3. Approbation des critères d’attribution

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