Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer/ Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Luc Weiler, Myriam Hansen / Conseillers
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Organisation scolaire 2024/2025 – avec toutes ses parties intégrantes
– Le Conseil communal a unanimement arrêté l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2024/25, tel qu’élaborée par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de développement de l’établissement scolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.
2. Enseignement musical
a. Organisation scolaire 2024/2025
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’organisation présentée par l’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments de la Commune de Mertzig pour l’année scolaire 2024/2025.
b. Convention 2024/25
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et l’établissement d’utilité publique Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisation par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments en la commune de Mertzig.
3. Approbation
a. d’un emprunt
Le Conseil communal a unanimement décidé de contracter un emprunt de 8.000.000 €.
b. de plusieurs conventions
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la crèche à Mertzig.
– Le Conseil communal a unanimement approuvé l’avenant à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la Maison Relais à Mertzig.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « Valorlux » de Luxembourg en date du 28 juin 2024.
c. de plusieurs actes notariés
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’acte notarié du 14 juin 2024 passé entre la société « CREOS Luxembourg SA » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant une servitude sur une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sous le numéro « 382/5538 » et d’une contenance totale de 41 ares et 50 centiares.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’acte notarié du 14 juin 2024 passé entre les consorts « HANSEN » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant la cession à titre gratuit d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sous le numéro « 1331/5075 » et d’une contenance totale de 33 centiares.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver d’approuver l’acte notarié du 14 juin 2024 passé entre la société « IC NORD Promotions » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant une vente d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sous le numéro « 697/6700 » et d’une contenance totale de 06 centiares.
d. de subsides
Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
- CSI Lëtzebuerg 50€
- SOS Faim 50€
- Fédération luxembourgeoise de table de tennis 50€
- TUKWANTANISE 50€
4. Aménagement communal – Approbation de plusieurs morcellements
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 999/5150 en plusieurs nouvelles parcelles.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par Madame Anita Kortman pour morceler des parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 766/6738, 766/6692, 773/6693, 774/6695 et 773/6694 en plusieurs nouvelles parcelles.
5. Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets « SIDEC » – Adaptation des taxes
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC tel qu’il fut arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024.
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal taxe relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024.
6. Adaptation du règlement communal d’attribution de cadeaux, dons et vente
Le Conseil communal a unanimement de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins à fixer les prix d’entrée aux différents événements organisés par la Commune et ce en respect de la gestion en « bon père de famille ».
7. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 16h30