Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Luc Weiler, Myriam Hansen, Marcel Barros, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Lena Gomes, / Conseillère
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi du 06 janvier 2023 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :
• Lena Gomes / Conseillère à Carine Piette / Conseillère
1. Approbation
a. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes au montant total de 6 754 820,64 €.
b. de subsides
– Le Conseil communal a décidé par 8 voix contre 1 d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
UP_FOUNDATION 50 €
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
Réidener Wanterlaf 50 €
SOS Faim 50 €
c. d’une convention – LASEP
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal, la LASEP, le gestionnaire SEA et l’Etat luxembourgeois réglant l’organisation de cours « LASEP » en la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2023/24.
d. d’une adaptation de loyer
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver une augmentation du loyer mensuel, de 500€ à 800€, et ceci à partir du 1er novembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année 2023 et de résilier le contrat de bail, concernant la location par la Commune d’une partie de terrain de la propriété « GILSON » de Mertzig, avec effet au 31 décembre 2023.
e. d’une adaptation du prix de repas sur roues
Suite à l’adaptation des prix (adaptation indiciaire) de Servior, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er janvier 2024 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 18,76 TTC.
2. Organisation scolaire 2023/2024 – Plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance adaptés, élaborés par le personnel enseignant, pour l’année scolaire 2023/24.
Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser un changement de classe d’un enfant.
3. Subsides aux associations locales
a. Adaptation du règlement communal relatif à l’attribution de subsides aux sociétés et organisations de la Commune de Mertzig
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter le règlement communal relatif à l’attribution des subsides annuels aux sociétés et organisations de la Commune de Mertzig. Le règlement en question peut être consulté sur www.mertzig.lu.
b. Approbation de subsides aux associations locales 2023
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations suivantes :
4. Commissions consultatives
Le Conseil communal a décidé unanimement de nommer aux commissions consultatives respectives les intéressés suivants:
- Commission aux Sports
- Commission des loisirs et événements
- Commission verte
- Commission intergénérationnelle / Commission du vivre-ensemble interculturel
- Commission scolaire
5. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation
Le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 22 septembre 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Butzebierg » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
6. Aménagement communal – Approbation d’un projet de morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’architectes « BOITO Architectes » de Strassen pour le compte de la société « Mertzig 77 s.à r.l. » de Luxembourg pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 297/6400 en plusieurs nouvelles parcelles.
7. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2024
- Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2024 comme suit :
300%
- Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt foncier pour l’année 2024 comme suit :
8. Affaires de personnel
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer une prime de responsabilité, concernant la mission de « délégué à la sécurité », au montant de 20 points à Madame Conny Zimmer, e ce à partir du 01ier octobre 2023.
9. Projet de logements abordables « PAP – Rue de Dellen »
a. Approbation de la convention
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention et le projet d’exécution relatifs à la réalisation du plan d’aménagement particulier « Rue de Dellen » à Mertzig.
b. Approbation des plans d’exécution
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix :
– d’approuver le projet de construction de 8 unités d’habitation à Mertzig selon les dispositions actuelles des logements conventionnés, destinées en partie à la vente et à la location ;
– de procéder à un marché de travaux portant à la fois sur la conception et l’exécution des travaux, l’attribution du marché se faisant en entreprise générale par une procédure ouverte ;
– d’approuver le cahier des charges, accompagné d’une estimation globale du coût, tenant lieu de projet définitif détaillé.
c. Approbation des critères d’attribution
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les critères d’attribution tels qu’élaborés par le Conseil communal.
10. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 16h30