Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Myriam Hansen, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette/ Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Luc Weiler, Claude Fischer / Conseillers
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2024
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2024, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.
2. Approbation:
a. de subsides
Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes ;
– ONGD – FNEL 50 €
– Fondation Cancer 50 €
– OTM – Haïti 50 €
b. d’un acte notarié
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 21 juillet 2023 concernant un abandon d’un terrain enregistré sous le numéro cadastral 764/6631, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig.
c. de plusieurs concessions funéraires
Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au columbarium pour une durée de 30 ans à :
• Monsieur Carlo SCHNEIDER de Mertzig
• Monsieur et Madame SCHUMMER-LUCAS de Mertzig
d. du compte administratif 2021
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2021.
e. du compte de gestion 2021
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter provisoirement le compte de gestion de l’exercice 2021.
3. Organisation scolaire 2023/2024 :
a. Occupation des postes
Le Conseil communal a décidé unanimement de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2023/24, comme suit :
Cycle 1 | |
Delfinen (Précoce) | HUBSCH Pascale FEYEN Carole (Educatrice) |
Schleeken (Précoce) | BIDOLI Anne FOLSCHETTE Patricia (Educatrice) |
Beien | BACKENDORF Lis GOFFINET Tania |
Fräschen | HAU Nadine PLETSCHETTE Carole |
Päiperlécken | CHABOISSIER Emmy |
Himmelsdéiercher | SCHUSTER Nadine (Coordinatrice) PLETSCHETTE Carole |
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Cycle 2 | |
C2.2 | PLIER Myriam (Coordinatrice) HINGER Carole |
C2.2 | WAXWEILER Gaby |
C2.1 | GOEDERT Fabienne |
C2.1 | GOERENS Anna |
Autres intervenants : | WELTER Claudine |
Cycle 3 | |
C3.2 | BRÜCK Joëlle (Coordinatrice) |
C3.2 | FERREIRA Wendy |
C3.1 | KIEFFER Lena |
C3.1 | WENZEL Nadia |
Autres intervenants : | BORMANN Sandy CASTANHO Nina GOFFINET Tania |
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Cycle 4 | |
C4.2 | KASS Martine (Coordinatrice) |
C4.2 | BATTISTELLA Joanna JUNGELS Joé |
C4.2 | WILSON Derek Jr. |
C4.1 | OTTELE Julie |
C4.1 | SCHAUL Annick ZIMMER Manon |
Autres intervenants : | SCHMITZ Nancy |
IEBS | HOFFMANN Carmen |
ESEB | SCHMIT Romy RISSE Mandy HANSEN Carole |
Accueil | DA SILVA FREITAS Josefa |
b. Plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2023/24.
4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
- Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 30 août 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Butzebierg » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
- Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 26 juillet 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Principale » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
5. Aménagement communal – Approbation d’un projet de morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’expertises « BCR » de Kockelscheuer, pour le compte de l’Administration communale de Mertzig, pour morceler les parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sans numéros, en une nouvelle parcelle.
6. Modification des règlements communaux des taxes et des subsides
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer une prime au montant de 50.00€ à tout jeune (<27 ans) pour avoir accompli la formation d’encadrement « Brevet A », reconnu par l’État, notamment le Service national de la Jeunesse, et ce à partir du 01er octobre 2023.
- Le Conseil communal a décidé unanimement de mettre à disposition (sans frais) 4 appareils (bancomat/servipay) pour chaque événement organisé pour une association locale de Mertzig, et ce à partir du 01er octobre 2023. Tout appareil supplémentaire est à charge de l’association.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter les taxes telles que reprises ci-dessous et de compléter le catalogue des taxes du 11.02.2021, et ce à partir du 01er octobre 2023 :
TAXES COMMUNALES (01/10/2023) | Montant (EUR) |
Service technique |
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Remplissage d’une piscine privée (>12 m3) | 200.00€ |
Les redevances relatives à l’eau potable et eaux usées sont également à charge du demandeur. |
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Taille des haies sur propriété privée et dépassant les limites vers la voie publique | 250.00€ |
L’exécution des travaux se fait par une entreprise privée, mandatée par l’Administration communale, en cas de non-conformité (pex. champs de vision, mesure de sécurité,…) et de négligence par les propriétaires. Les frais réels et facturés par cette entreprise sont également à payer par le propriétaire. |
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Marquage du pictogramme « stationnement interdit » | 200.00€ |
Le marquage du pictogramme « stationnement interdit » devant une propriété privée (accès) est seulement réalisé sur demande du propriétaire concerné. L’exécution des travaux se fait par une entreprise privée, mandatée par l’Administration communale à cette fin. Les frais réels et facturés par cette entreprise sont également à payer par le propriétaire. |
7. Approbation des indemnités pour étudiants
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer, à partir du 1er septembre 2023, une indemnité à chaque étudiant assurant une tâche pendant un événement organisé par la Commune et sur le territoire de la Commune de Mertzig, et suivant leur occupation telle que :
– 75.00€ / 4 heures
– 150.00€ / 8 heures
8. Approbation d’un emprunt
Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 5.500.000 €.
9. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 16h15