Séance #07 du 07.12.2022

1. Tableau de préséance

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver le tableau de préséance des membres du conseil communal nouvellement élu tel que repris ci-après :

2. Approbation 

a. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Action pour un Monde uni     50€
– APEMH                                         50€
– Dignity                                          50€
– Landjugend asbl                        50€
– PADEM                                          50€
– Objectifs Tiers Monde – Haïti  50€
– Soleil dans la Main                     50€
– USAL                                              50€

b. de subsides extraordinaires pour les associations locales

Le Conseil communal a décidé unanimement de ne pas donner droit à la demande de subsides extraordinaires présentée.

3. Organisation scolaire 2022/23 –

Plans de surveillance

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance adaptés pour l’année scolaire 2022/23, tel que présentés par le personnel enseignant.

4. Enseignement musical 2022/23 –

a. Organisation scolaire rectifiée

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’organisation rectifiée des cours de formation musicale et d’instruments en la Commune de Mertzig, année scolaire 2022/2023.

b. Convention – Avenant

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant du 07 décembre 2022 à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisation des cours de formation musicale et d’instruments en la Commune de Mertzig, année scolaire 2022/2023.

5. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 02 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking communal derrière la Maison communale a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 23 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Iwwert der Gaass » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 09 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Merscheid » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 octobre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Michelbouch » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 02 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Viichterpad » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 23 novembre 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de la Wark » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

6. Aménagement communal :

a. Approbation de plusieurs projets de morcellement

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le sieur Edmond DIDDERICH de Haller, agissant pour le compte des consorts « Staudt », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 1341/757 et 1341/2, en plusieurs nouvelles parcelles.

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par la société « Kaylash Real Estate sàrl » de Luxembourg, pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 599/5264, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Approbation d’un devis « Renouvellement des réseaux » – Rue de Vichten

Le Conseil communal a décidé par 6 voix avec une abstention d’approuver le devis détaillé présenté par le Bureau d’ingénieurs « Schroeder & Associés » de Luxembourg se chiffrant à € 765’000,00 (TTC), concernant le projet « PAP – Viichterpad ».

7. Domaine Turelbaach :

a. Approbation d’un morcellement

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau « BCR » de Kockelscheuer pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Grosbous, section B de Dellen, et enregistrée sous le numéro 1087/1191 et 1087/1329, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Plan de délimitation et proposition de la nouvelle limite communale

Le Conseil communal a décidé unanimement de proposer le changement des limites entre la Commune de Mertzig et la Commune de Grosbous par échange de terrains, à savoir :

Commune de Mertzig
Contenance cadastrale de 9ha 10a 56ca

Commune de Grosbous
Contenance cadastrale de 8ha 79a 88ca

8. Approbation d’une convention « MEGA – PLUS »

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la convention « MEGA – PLUS » signée entre le Ministre de l’égalité entre les femmes et hommes et le Collège des Bourgmestre et Échevins, en date du 11 novembre 2022. La convention susmentionnée est conclue dans le but de la promotion de l’égalité entre les femmes et hommes sur le plan local.

9. SICONA – Programme annuel 2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le programme d’action pour l’exercice 2023 préparé par les responsables du syndicat intercommunal SICONA-Centre pour la Commune de Mertzig.

10. Office social « OSNOS » – Approbation du Budget rectifié et Budget 2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le budget rectifié de 2022 et le budget de l’exercice 2023 de l’Office social « OSNOS ».

11. LEADER « WËLLE-WESTEN » – Stratégie 2023/29

a. Convention relative à la constitution du groupe d’action locale

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention relative à la constitution du groupe d’action locale LEADER 2023-2029 « WËLLE-WESTEN » et de la transmettre au Syndicat intercommunal « De Réidener Kanton » pour envoi collectif à l’autorité supérieure aux fins d’approbation.

b. Délégué et délégué suppléant à désigner

M. Fernando FERREIRA est nommé unanimement en tant que délégué et M. Mike Poiré est nommé unanimement en tant que délégué suppléant.

12. Adaptation des prix du repas sur roues

Suite à l’adaptation du prix du repas sur roues (adaptation indicaire) procédé par SERVIOR, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er janvier 2023 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 17.41 TTC.

13. Service de médiation – Avenant à la convention

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant à la convention initiale « Service de Médiation ».

14. Reconnaissance des statuts des associations récemment établies dans la Commune

Le Conseil communal prend note des statuts des associations récemment établies dans la Commune.
15. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.