Déclaration d'accessibilité - Commune de Mertzig

L’organisme “Administration Communale de Mertzig” s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://www.mertzig.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet n’est pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
Certaines images porteuses d’information ont une alternative textuelle, qui n’est pas suffisamment pertinente
Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante ;
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre ;
Certains cadres n’ont pas un titre de cadre suffisamment pertinent ;
Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastés ;
Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ou une audiodescription ;
Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas une audiodescription synchronisée ;
Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables ;
Certains médias temporels n’ont pas d’alternative ;
Les tableaux de données complexes n’ont pas de résumé ;
Pour certains tableaux de mise en forme, le contenu linéarisé ne resta pas compréhensible ;
Pour les tableaux de données ayant un titre, le titre n’est pas correctement associé au tableau de données ;
Pour les tableaux de données, les en-tête de colonnes et les en-tête de lignes ne sont pas correctement déclarés ;
Pour les tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes n’est pas utilisée ;
Certains tableaux de mise en forme utilisent d’éléments propres aux tableaux de données ;
Certains liens ne sont pas explicites ;
Certains liens n’ont pas d’intitulé ;
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance ;
Certains codes source générés ne sont pas valides selon le type de document spécifié ;
Les changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres ;
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente ;
Pour certaines pages web, les listes ne sont pas correctement structurées ;
Dans le site web, les feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information ;
Pour certaines pages web, l’information n’est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
Pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible ;
Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou position ;
Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px ;
Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes ;
Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés ;
Pour certains formulaires, l’intitulé de chaque bouton n’est pas pertinent ;
Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente ;
Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
Pour certains champs de saisie la finalité ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent ;
Pour certaines pages web, la navigation contient des pièges au clavier ;
Pour certaines pages web, les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible ;
Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
Pour certaines pages web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 13 janvier 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Access42.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à commune@mertzig.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

par écrit dans un document ou email ;
à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.