Séance #05/2021 du 09.09.2021

1. Approbation

a. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes:

• Centre d’Information Tiers Monde // 100 €
• Aide à l’Enfance de l’Inde et du Népal // 100 €
• Mouvement Européen Luxembourg (Cotisation) // 60 €
• Association nationale des victimes de la route (Cotisation) // 150 €
• Vibrer local // 250 €

Le Conseil communal a décidé par 7 (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER et Myriam HANSEN) contre 1 voix (le Conseiller Fernando FERREIRA) d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations/fondations suivantes:

• AC Reckange-sur-Mess // Action de solidarité // Inondations 125 €
• AC Rouspert-Mompech // Action de solidarité // Inondations 125 €
• Ville d’Echternach // Action de solidarité // Inondations 125 €

b. de titres de recettes

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des titres de recettes d’un montant total de 5.065.470,84 €.

c. de plusieurs conventions

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité:

• la convention conclue entre M. Frank Beissel de Mertzig, le syndicat intercommunal SICONA et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 9 septembre 2021 ayant comme objet la préservation de la nature et notamment des vergers;
• la convention conclue entre M. Ed Conzemius, le syndicat intercommunal SICONA et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 9 septembre 2021 ayant également comme objet la préservation de la nature et notamment des vergers (à noter que suivant l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Mme Isabelle Elsen-Conzemius, Échevine, n’a pris part ni à la discussion ni au vote).

d. d’une convention de collaboration (DPO)

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la convention conclue entre le Commissariat du gouvernement à la protection des données auprès de l’État et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 24 juin 2021 ayant comme objet de désigner ledit Commissariat en tant que délégué à la protection des données pour la Commune de Mertzig en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime sur la protection des données.

e. d’une demande de financement – OSNOS

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la demande de financement introduite en date du 4 août 2021 par le Conseil d’administration de l’office social Nordstad (OSNOS) ayant comme objet d’un côté le financement d’un poste « agent d’accueil » à plein temps et à durée indéterminée à l’OSNOS et de l’autre côté la participation financière aux frais de fonctionnement du Service d’accompagnement et du logement (SAL) géré par l’OSNOS. La participation de la Commune de Mertzig s’élève à respectivement 5.924,10 € et 4.079,47 €.

f. d’un règlement temporaire de circulation

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 8 juillet 2021 portant réglementation de la circulation dans la Rue de Michelbouch.

2. Organisation scolaire 2021/2022

a. Occupation des postes

Sur base des les affectations dans l’enseignement fondamental de la Commune de Mertzig décidées par Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Conseil communal a décidé à l’unanimité de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2021/22, comme suit:

• Mme Josefa Da Silva Freitas                                         Surnuméraire                   Cycle 1
• Mme Rita Muller                                                              Surnuméraire                    Cycle 1
• Mme Joanna Battistella                                                 Titulaire                               Cycle 3
• Mme Sam Herschbach                                                   Titulaire                               Cycle 3
• M. Andy Schammo                                                          Surnuméraire                    Cycle 4

b. Plans de surveillance

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2021/22.

3. Aménagement communal

a. Droit de préemption

En application de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes et des circulaires n° 3778 du 5 mars 2020 et n° 3897 du 2 septembre 2020 et du Ministre de l’Intérieur, le Conseil communal a décidé à l’unanimité (à noter que suivant l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Mme Isabelle Elsen-Conzemius, Échevine, n’a pris part ni à la discussion ni au vote) de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 616/6602 », section A de Mertzig, situé à L-9168 Mertzig, Rue Principale, d’une contenance de 22 centiares.

b. Approbation d’un devis – Rue de Michelbouch

Suite à la réunion de travail du 8 juillet 2021 portant sur les les différents projets de réaménagement de plusieurs rues (Rue Michelbouch, Rue Latterbaach, Rue de Merscheid, Rue Zechel) et en considération du fait que le réaménagement de la Rue de Michelbouch s’avère urgent en raison du renouvellement nécessaire de la conduite d’eau, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité le devis détaillé du projet tel que présenté se chiffrant à 2.440.000,00 €.

Les travaux projetés comprennent le remplacement de tous les réseaux. La voirie dans le virage vis-à-vis de la rue Zechel sera élargie. Les trottoirs seront réalisés de façon plus élevée par rapport au niveau de la voirie afin d’augmenter le confort et la sécurité des riverains dans le quartier. Les passages piétons obtiendront les éclairages et dalles podotactiles suivant les standards actuels. Les travaux de mise en œuvre de la couche de roulement ainsi que les travaux de pose des nouvelles bordures sont pris en charge par l’Administration des Ponts et Chaussées.

D’autant plus, un nouveau parking écologique sera réalisé à l’entrée du sentier thématique, du futur cimetière forestier et de la future zone Natura 2000.

Dans l’entrée de Mertzig sera mis en place un ilot central afin de réduire davantage la vitesse des automobilistes. Finalement, dans le cadre des travaux, le dépôt communal “Butzebierg” sera optimisé entre autres avec une nouvelle couche de roulement.

4. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2022

Le Conseil communal a décidé unanimement de ne pas modifier le taux de l’impôt commercial pour l’année 2022 et de le fixer à 300%. De même, les taux de l’impôt foncier pour l’année 2022 ne sont pas modifiés et sont fixés comme suit :

• A             400%                    Propriétés agricoles
• B1           500%                     Constructions industrielles ou commerciales
• B2           375%                     Constructions à usage mixte
• B3           375%                     Constructions à autre usage
• B4           375%                     Maisons unifamiliales, maisons de rapport
• B5           375%                     Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
• B6           425%                     Terrains à bâtir à des fins d’habitation

5. Fixation du prix du bois de chauffage – Exercice 2022

Comme le plan de gestion de la forêt communale prévoit également une coupe servant de bois de chauffage pour les particuliers et considérant que le préposé forestier propose de fixer un prix unitaire par stère, propre à couvrir les dépenses des travaux de coupe, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le prix du bois de chauffage pour l’année 2022 comme suit :

• 1x corde / hêtre:               115,74 € (HTVA) / corde + 8% TVA =  125.00 € (TTC)
• 1x corde / chêne:             106,48 € (HTVA) / corde + 8% TVA =  115.00 € (TTC)

6. Pacte Climat 2.0

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le contrat « Pacte Climat 2.0 » passé entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, le groupement d’intérêt économique « MyEnergy » et la Commune de Mertzig. Ce contrat a pour objet de régler le fonctionnement du programme « European Energy Award » au Luxembourg et le paiement des subventions étatiques liées à la mise en œuvre de ce programme. Le but du contrat est de continuer et de fortifier l’engagement des communes signataires, en renforçant les objectifs et en étendant le catalogue de mesures notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

7. Zone de liberté “LGBTQI”

Suivant son leitmotiv « mertzig4all » qui inclut que la Commune de Mertzig se veut ouverte et tolérante, le Conseil communal a décidé unanimement :

• de déclarer la Commune en zone de liberté pour les personnes LGBTIQ (abréviation de: lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex, queer), à la suite de la déclaration que le Parlement européen a émise le 11 mars 2021 pour l’ensemble de l’Union européenne, et de s’engager à mener des politiques publiques qui promeuvent et protègent les droits des personnes LGBTIQ et, d’autre part, qui sanctionnent par ailleurs les mécanismes de discrimination structurelle;
• de condamner l’action que les gouvernements polonais et hongrois mènent contre les droits des personnes LGBTIQ en méconnaissance flagrante de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que toute autre forme de discrimination à l’encontre de ces personnes.

8. Affaires de personnel

En application de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et de ses règlements d’exécution, le Conseil communal a décidé unanimement :

• d’accorder à Mme Mandy ERNSTER, rédacteur au sein du secrétariat de la Commune de Mertzig, une réduction du service provisoire d’une durée maximale de 6 mois au regard de son expérience professionnelle ;
• d’accorder à Mme Michelle THOMA, rédacteur au sein du secrétariat de la Commune de Mertzig, une réduction du service provisoire d’une durée maximale de 12 mois au regard de son expérience professionnelle.

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme. 

Séance secrète

10. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1

Le Conseil communal a nommé unanimement et définitivement Mme Michelle THOMA au poste de rédacteur au sein du secrétariat de la Commune de Mertzig avec effet au 1^er mai 2021, suite à la réussite à l’examen de fin de formation spéciale et à la réduction du service provisoire accordée lors de cette même séance.

11. Nomination définitive du receveur communal (m/f)

Le Conseil communal a nommé unanimement et définitivement Mme Tania CARVALHO au poste de receveur communal de la Commune de Mertzig avec effet au 1^er juillet 2021, suite à la réussite à l’examen de fin de formation spéciale dans la carrière du receveur communal.

12. Nomination définitive d’un chargé de gestion (m/f), Carrière A2

Le Conseil communal a nommé unanimement et définitivement M. Gilles WALTZING au poste de chargé de gestion au sein du service technique de la Commune de Mertzig avec effet au 1^er mars 2021, suite à la réussite à l’examen de la formation générale et à l’examen de la formation spéciale telle que prévue et au regard de la réduction du service provisoire accordée à M. Waltzing lors de la séance du 28 mai 2020.