Séance #04/2021 du 24.06.2021

1. Recette communale – Régularisation du journal auxiliaire

Le Conseil communal a décidé unanimement de régulariser le journal auxiliaire du receveur communal par un mandat de paiement au montant de 1.108,24 €.

2. Cimetière forestier – Approbation du devis

Lors de la séance du 26 novembre 2020, le Conseil communal avait déjà marqué son accord de principe pour l’élaboration d’un projet de cimetière forestier dans une partie de la forêt communal “Säitert”. Le 16 avril 2021, des visites des cimetières forestiers de Harlange et de Bissen ont été organisées. Le Projet à Mertzig a été élaboré en étroite concertation avec le garde-forestier. Suite à l’avis favorable du préposé du Service forestier, l’autorisation definitive a été accordée par la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 30 novembre 2020. En l’occurrence, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité le devis détaillé élaboré par le Bureau d’ingénieurs « Lignafor / ingénieurs-conseils » de Diekirch se chiffrant à 160.816,50 €.

La présentation sommaire sur plan du projet se presente comme suit:

Les travaux se poursuivent et seront finalisés en principe au printemps 2022. Le Collège échevinal devra à son tour encore élaborer un projet de règlement et les taxes y relatifs qui seront à approuver par le Conseil communal. Une séance de travail à ce sujet sera organisée en début de cette année 2022.

3. Organisation scolaire 2021/2022 – avec toutes ses parties intégrantes

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres:

• l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2021/22;
• le plan de développement de l’établissement scolaire;
• le plan d’encadrement périscolaire.

Pour le détail, il est renvoyé au “Maarkollef – Bildungsstrukturen zu Mäerzeg 2021/22″ qui a été publié pour la rentrée scolaire en septembre 2021: https://www.mertzig.lu/blog/2021/09/03/de-maarkollef-bildungsstrukturen-zu-maerzeg-2021-22

4. Projet intégré « Mäerzeger Schoul – Maison Relais », Phase 1 – Approbation de l’avant-projet définitif

Ces quinze dernières années, Mertzig a connu une très forte croissance démographique. Cela pose les responsables politiques devant un certain nombre de défis, surtout en ce qui concerne les infrastructures communales. Entre autres, le réaménagement des infrastructures de l’enseignement fondamental et des structures d’éducation et d’accueil a été déclaré comme priorité absolue dans la déclaration échevinale pour la mandature 2018-2023. S’y ajoute la volonté politique d’adapter ces infrastructures aux besoins et exigences de nos jours dans un processus de participation active de tous les partenaires scolaires. Ainsi, une coopération étroite entre l’École et les structures d’éducation et d’accueil est envisagée dans le cadre des plans d’encadrement périscolaire. D’autant plus, les communes sont fortement encouragées à élaborer des solutions qui tendent à une utilisation efficiente des bâtiments.

Le processus à Mertzig fut long et intense. Lors des entretiens préparatoires avec les architectes, il s’est avéré que le concept de “Lernlandschaft” serait un concept architectural et pédagogique à suivre. Les partenaires scolaires ont visité avec les responsables communaux un tel projet intégré en Allemagne en février 2019. Suite à cette visite, un groupe de travail interdisciplinaire a été mis place pour identifier les besoins et promouvoir encore plus la collaboration entre l’École et la Maison Relais. Des ateliers participatifs ont été organisés à ce sujet pendant toute l’année scolaire 2019/2020. Afin de créer un environnement de travail motivant, sain, fonctionnel, qualitatif et adapté aux besoins des acteurs, nous avons ainsi entamé le projet de rénovation et de construction des bâtiments scolaires, d’éducation et d’accueil dans cet esprit participatif.

Le projet intégré, ainsi élaboré, englobe une nouvelle cuisine de production (la cuisine actuelle du Centre Turelbaach sera ainsi mise à disposition des associations locales et de la Commune), un restaurant scolaire, des salles d’éducation et d’accueil pour les besoins de la Maison Relais, des zones de rencontre et 24 salles de classe pour les cycles 1 à 4 de l’École fondamentale. Ce projet intégré s’illustre dans l’aménagement des espaces. Chaque étage du nouveau bâtiment est dédié à un cycle d’études. Les professionnels parlent de “Cluster” qui se compose de six salles de classe et d’une grande surface au centre, la “place du marché”, qui sera partagée par les deux équipes pour le bien-être des élèves.

Considérant aussi que ce projet s’inscrit dans un concept global ou “Masterplang” et n’est que la première phase d’un ensemble de trois phases consécutives; suivent encore la construction d’un nouveau hall sportif, des salles spécialement dédiées au cycle 1 tant pour les besoins de la Maison Relais que pour l’École et l’aménagement d’une aile administrative.

Un groupe de pilotage, composé de représentants du Comité d’école, de la Maison Relais et de l’Administration communale, s’est chargé du suivi de ce projet important. Il s’agit en effet du plus grand investissement jamais réalisé à Mertzig: un investissement dans l’avenir des jeunes.

Du point de vue politique, l’évolution du projet a été présentée à plusieurs reprises à tous les partenaires scolaires. Le Conseil communal s’est réuni lors de différentes séances de travail. La Commission scolaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 15 juin 2021. Finalement, le Conseil communal a décidé par 5 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Fernando FERREIRA et Myriam HANSEN) contre 3 abstentions (les Conseillers Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER et Mady BORMANN-WEBER) d’approuver le devis détaillé du projet tel que présenté par le Bureau d’architectes JONAS d’Ettelbruck se chiffrant à 25.682.468,12 €.

5. Enseignement musical

 a. Organisation scolaire 2021/2022

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver l’organisation scolaire 2021/2022 relative à l’enseignement musical. Tous les cours confondus (collectifs, musique de chambre & ensembles, individuels), 96 élèves se sont inscrits. Le total des minutes dispensées et facturées par l’École de musique de l’UGDA s’élève à 1.800 min. Le coût par heure de cours s’élève pour l’année scolaire 2021/2022 à 5.317,07 €. Le montant du coût total des frais des cours de musique de la Commune est de 159.512,10 €.

b. Convention 2021/22

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et l’établissement d’utilité publique Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) relative à l’organisation par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments à Mertzig pour l’année scolaire 2021/2022.

6. Approbation

a. de plusieurs actes notariés

• Suite à l’approbation du compromis de vente lors de la séance du 11 février 2021, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié y relatif du 17 juin 2021 passé entre Norbert Kirsch et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant l’acquisition d’un terrain boisé, enregistré sous le numéro cadastral 116/2132, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig, d’une contenance de 25,80 ares, le prix de vente étant fixé à 3.225 €. Ce terrain est situé proche de la délimitation des zones de protection des captages-sources « Schwarzebour » et « Maescheierchen ».

• Suite à l’approbation du compromis de vente lors de la séance du 11 février 2021, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 17 juin 2021 passé entre M. François Pascual, Mme Liubov Kovalchuk et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant la vente d’une parcelle d’une contenance de 0,08 ares, enregistrée sous le numéro cadastral 609/5820, inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig, le prix de vente étant fixé à 500 €.

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 17 mai 2021 passé entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et les représentants de la société « Seniorenresidenz Mäerzeg s.àr.l. », concernant la cession gratuite de terrains, inscrits au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, au lieu-dit « Im Dempel », enregistrés sous le numéro 609/6304, 611/6305 et716/6312, d’une contenance totale de 21,96 ares.

• Suite à l’approbation du compromis de vente lors de la séance du 26 novembre 2020, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 17 juin 2021 passé entre Mme Anny Gilson-Schaack et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant l’acquisition d’un immeuble type petit château fort avec étang et passerelle avec toutes ses dépendances et appartenances (“Turelbaacher Schlass”), sis à Grosbous, inscrit au cadastre de la commune de Grosbous, sur des terrains d’une contenance totale de 587,05 ares, au prix de 450.000 €.

b. d’une convention

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la convention conclue entre les représentants de l’initiative « Youth & Work » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 14 juin 2021, concernant l’accompagnement holistique et le coaching de jeunes et jeunes adultes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation personnelle, de leur état de santé, ou de leur situation économique ou sociale, comme par exemple le fait d’être au chômage.

c. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement de règler la cotisation de 250 € relative au “Forest Stewardship Council” (FSC, Conseil de Soutien de la Forêt) qui est un label environnemental dont le but est d’assurer que la production de bois ou d’un produit à base de bois respecte les procédures garantissant la gestion durable des forêts.

7. Modification du règlement général de circulation

Le Conseil Communal a décidé unanimement de modifier le règlement de circulation communal du 9 juin 2015 comme suit:

« Art. 1er.

Le chapitre 5 “ARRET, STATIONNEMENT ET PARCAGE – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS” est complété par une nouvelle section libellée comme suit:

6e SECTION: ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS

8. Approbation d’un emprunt

Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter l’emprunt au montant total de 5.000.000 € tel que prévu au budget 2021.

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.