Séance #04/2020 du 28.05.2020

Début de la séance à 14h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

Comme déjà annoncé lors de la séance précédente du 29 avril 2020, le Bourgmestre a informé le Conseil communal de la démission pour des raisons professionnelles et familiales de la Conseillère Cathy MEURISSE, donnée par écrit à la Ministre de l’Intérieur en date du 9 mai 2020 et acceptée par cette dernière le 20 mai 2020. En application de l’article 11bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, l’acceptation est notifiée par simple lettre à l’intéressé et sort ses effets trois jours après sa signature, en l’occurrence donc le 23 mai 2020. Copie en est adressée au Bourgmestre de la commune pour information et pour communication dans la prochaine séance du Conseil.

Le Collège échevinal et le Conseil communal tiennent à remercier Cathy MEURISSE pour son engagement lors du mandat, engagement qui continue au sein de la Commission consultative « event » en tant que présidente, et de la Commission scolaire en tant que membre.

En application de l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers physiquement absents lors d’une séance du Conseil communal, peuvent participer au vote par simple procuration, à l’exception de la séance secrète. Ont ainsi donné procuration les conseillers suivants :

• Stefano D’AGOSTINO / Échevin à Mike POIRÉ / Bourgmestre
• Luc WEILER / Conseiller à Amaro GARCIA GONZALEZ / Conseiller
• Fernando FERREIRA / Conseiller à Mady BORMANN-WEBER / Conseillère

Par ailleurs, la Ministre de l’Intérieur a précisé dans sa circulaire n° 3812 du 15 avril 2020 que « [l]es membres du conseil communal qui ont donné procuration à un autre membre ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum alors qu’ils sont absents. ». Avec cinq présences physiques, le Conseil communal pouvait donc valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.

1. Communication du plan de reprise des activités à l’école fondamentale et dans les structures d’accueil

Dans cette étape de déconfinement, le Bourgmestre tient à informer les membres du Conseil communal de l’organisation scolaire adaptée en vue de la reprise des activités à l’école et dans les structures qui ont rouvert le lundi, 25 mai 2020.

Il remercie également tous les acteurs impliqués pour leur travail exemplaire.

2. Approbation

 a) de plusieurs actes notariés

Comme les compromis de vente concernant un terrain enregistré sous le numéro cadastral 766/5884, d’une contenance de 1,39 ares et d’un terrain enregistré sous le numéro cadastral 597/5872, d’une contenance de 0,15ares, ont été approuvés unanimement par le Conseil communal, ce dernier adopte à l’unanimité également les actes notariés y relatifs.

 b) d’un subside

Au vu de la demande du « Jugendensembel vun der Mäerzeger Musek » pour un subside extraordinaire dans le cadre de son 10^e anniversaire, le Conseil communal accorde une subvention de 1’000 euros.

c) de la prime de solidarité « OSNOS »

Tout comme les années précédentes, la Commune de Mertzig accorde la prime de solidarité aux ménages éligibles. Dans ce contexte le Conseil Communal approuve unanimement les modalités et critères définis par l’Office social de la « Nordstad ».

d) de l’abolition d’une taxe communale

Par les voix de Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Myriam HOLZEM-HANSEN / Conseillers) contre 2 voix (Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER / conseillers), le Conseil communal approuve l’abolition d’une taxe communale, introduite en 2015, et réglementant la participation financière des élèves fréquentant des cours spécifiques au Conservatoire du Nord.

 3. Affaire de personnel

En application de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et de son règlement grand-ducal d’exécution modifiée du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat, le Conseil communal accorde unanimement une réduction de stage d’un an à M. Gilles Waltzing, chargé de gestion au Service technique, qui peut se prévaloir d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans le secteur privé.

4. Finances communales – COVID-19, Impact sur les finances communales

Le Ministère de l’Intérieur a transmis un plan de paiement des dotations financières adapté à la situation économique actuelle. La Commune de Mertzig se voie diminuer de quelque 1,2 millions d’euros de recettes ordinaires pour l’année 2020. La Ministre de l’Intérieur a par ailleurs informé des communes dans sa circulaire n° 3834 du 8 mai 2020 relative à l’impact du COVID-19 sur les finances communales « qu’en raison des incertitudes entourant la crise actuelle, les prévisions budgétaires qui ressortent du programme de stabilité et de croissance du Grand-Duché de Luxembourg (PSC) 2020 reposent sur des hypothèses traduisant la ferme volonté du Gouvernement de maintenir une approche très prudente concernant l’estimation des recettes et des dépenses publiques ». Les montants issus de projections globales, susceptibles de varier au niveau communal, se présentent comme suit :

Dans ce contexte, le Collège des Bourgmestre et Échevins tient à signaler que suite à ces nouvelles, plusieurs entrevues avec des experts dans le domaine des finances, dont le Ministère de l’Intérieur et le SIGI, ont été fixées, et ceci en vue de la bonne gérance des finances communales. Une politique financière prudente et responsable est plus que jamais de mise sans mettre à néant les investissements prévus et indispensables.

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé sur les projets et dossiers d’actualité.

Séance secrète

 6. Enseignement fondamental – Proposition de réaffectation des postes

1 Poste C2-4 (100%) + 2 Postes SUR C2-4 (100%) et 1 Postes SUR C2-4 (100% / A20-21)

Dans le cadre de l’organisation scolaire provisoire de l’année 2020/21, 1 poste (100%), 2 postes SUR et 1 poste SUR (100% / A20-21) sont à pourvoir sur la première liste pour les Cycles 2-4.

Sur base des publications desdits postes sur la première liste publiée par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Conseil communal procède au vote secret sur les différentes candidatures en application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Clôture de la séance à 15h45