Séance #09/2019 du 21.11.2019

Ouverture de la séance à 19h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

 1. Service « Médiation » – Approbation d’une convention

 Dans la Déclaration du Collège des Bourgmestre et Échevins du 5 décembre 2017, il a été envisagé de créer un service de médiation communale: « Les conflits de voisinage font également partie de la vie quotidienne à Mertzig. Dans la plupart des cas, le Bourgmestre n’est pas compétent pour y arbitrer, à moins que l’ordre public communal ne soit troublé. Afin d’éviter une action civile au juge d’instruction, nous voulons à l’avenir diriger les citoyens vers les services du Centre de médiation civile et commerciale (CMCC), compétent pour gérer ce genre de situations. » C’est désormais chose faite avec l’approbation, à l’unanimité des membres présents, d’une convention y relative entre le Collège échevinal et Madame Corinne Weis, médiateur agréé. Le service est en place depuis le 1er janvier 2020.

2. Approbation de subsides

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres présents d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations /organisations suivantes:

  • SOS Faim 75€
  • Fédération régionale des pompiers NORD 250€

 3. Résolution sur la crise climatique

Sur proposition du Collège échevinal, le Conseil communal a adopté, l’unanimité des membres présents, une résolution sur la crise climatique avec la teneur suivante: « Face aux dangers qui menacent notre région, notre pays, voire les Hommes et la Nature du monde entier–la Commune de Mertzig reconnait la crise climatique:

  • Les changements climatiques d’origine humaine sont une crise qui se développe rapidement, ce qui menace sérieusement la stabilité mondiale et l’existence humaine.
  • Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat IPCC/GIEC a publié un rapport spécial sur les conséquences du réchauffement climatique. Ce rapport souligne la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre bien avant 2030, afin de limiter le réchauffement à 1,5°C et de parer ainsi aux effets les plus catastrophiques du changement climatique. Cet objectif ne peut être atteint que si des mesures ambitieuses sont prises aux niveaux national et communal, par la société civile, par le secteur privé, par les peuples autochtones et par les communautés locales.
  • Le rythme et l’ampleur actuels des mesures internationales, nationales ou locales prises en faveur du climat sont largement insuffisants pour prévenir des dommages et éviter des pertes importantes en termes d’économie, d’écologie et de santé humaine dans les décennies à venir.
  • Les populations les plus exposées aux risques (dans nos communes/villes et nos communautés, mais aussi parmi nos partenaires indigènes en Amazonie et ailleurs) sont celles qui sont le plus touchées par l’injustice environnementale de longue date et subissent davantage les impacts et conséquences négatifs économiques, environnementaux et sociaux induits par une économie qui est tributaire des combustibles fossiles et qui tolère la surexploitation des ressources.
  • La déforestation de la forêt amazonienne et d’autres forêts tropicales est un moteur supplémentaire de la crise climatique et détruit les habitats et les cultures des peuples autochtones. Étant donné que la protection des forêts tropicales est synonyme de protection du climat, nous réaffirmons notre engagement pris au sein de l’Alliance pour le climat de soutenir les organisations autochtones.
  • Le changement climatique renchérit les besoins humains de base, tels que la nourriture, le logement, les soins de santé, les moyens de transport et l’énergie. Combinée à des salaires faibles, cette situation conduit à une plus grande inégalité dans la répartition des richesses.
  • Les gouvernements nationaux et locaux du monde entier devront réduire considérablement leurs émissions par habitant d’ici 2030 afin de rester dans un cadre de réchauffement limité à 1,5°C, tel qu’approuvé par l’accord de Paris de 2015. Dans cet ordre d’idées, la Commune de Mertzig s’engage à donner l’exemple. »

Ainsi, le Conseil communal a décidé unanimement :

  • de s’engager à déployer tous ses moyens pour promouvoir un changement équitable avec la vision d’un avenir sans émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropogène. Le but étant d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible et au plus tard fin 2030, tout en se basant à 100 % sur les sources d’énergies renouvelables.
  • d’arrêter que :

*la Commune de Mertzig considérera les conséquences climatiques découlant de toutes ses décisions futures et elle favorisera des solutions et des actions exerçant des effets positifs sur le climat, sur l’environnement et sur la biodiversité.

* En parallèle à sa lutte contre la crise climatique, notre commune continuera et augmentera ses efforts d’adaptation aux changements climatiques afin de réduire les effets négatifs et inévitables de ces derniers.

*la Commune de Mertzig s’engage à informer davantage les citoyen/nes (et en particulier les jeunes) sur la crise climatique. Elle se propose d’organiser des réunions citoyennes et d’autres activités afin de promouvoir la participation citoyenne au cœur de la prise de décision.

4. Office social « OSNOS »

a. Approbation du Budget rectifié et Budget 2020

En application de la convention entre l’Office social Nordstad (OSNOS) et la Commune de Mertzig, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget rectifié de l’année 2019 ainsi que la participation de la Commune de Mertzig à l’OSNOS pour l’année 2020 qui s’élève à 67.573,57€ sur un budget global de l’OSNOS de 4.332.044,00€.

b. Nomination d’un représentant au Conseil d’administration

Le mandat de quatre membres du conseil d’administration de l’OSNOS, dont le mandat du représentant de la Commune de Mertzig, s’est terminé au 31 décembre 2019. En application de la législation, le Conseil communal a proposé à l’unanimité des membres présents Mme Michèle Schiltz-Hoeltgen de Mertzig comme représentant de la Commune de Mertzig au sein dudit conseil d’administration.

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins informe le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Nomination provisoire d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1

Suite à la vacance de poste d’un fonctionnaire, Carrière B1, le Conseil communal a nommé unanimement et provisoirement au poste de rédacteur communal de la Commune de Mertzig avec effet au 1er janvier 2020 Madame Michelle THOMA de Rambrouch, parmi 11 candidatures dont 4 conformes à la publication de poste.

7. Nomination d’un employé communal (m/f), Carrière C1

Suite à la création d’un poste d’expéditionnaire administratif dans le groupe d’indemnité C1 au sein du service technique de la Commune de Mertzig lors de la séance du Conseil communal du 1er février 2019, le Conseil communal a nommé unanimement à ce poste avec effet au 1er décembre 2019 M. Enes MAHOVAC de Mertzig, parmi 58 candidatures.

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Clôture de la séance à 23h00

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