Séance #05/2017 du 05.12.2017

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1.  Présentation de la déclaration du collège des bourgmestre et échevins

Le bourgmestre Mike POIRÉ et les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ont donné aux conseillers communaux un bref aperçu sur la politique qu’ils ont l’intention de poursuivre dans les divers domaines relevant de la compétence communale dans les années à venir, ceci évidemment dans la limite des moyens financiers de la commune. Le détail de la déclaration est consultable en langues luxembourgeoise et française à la suite du présent rapport.

 2. Établissement du tableau de préséance des membres du conseil communal

Conformément à l’article 11 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a actualisé à l’unanimité des membres présents le tableau de préséance des membres du conseil. 

3. Nomination des représentants communaux dans les comités des syndicats de communes

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les syndicats intercommunaux où la commune de Mertzig est membre, à savoir :

• Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets (SIDEC) : Stefano D’AGOSTINO ;
• Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature (SICONA-Centre) : Stefano D’AGOSTINO ;
• Distribution d’eau des Ardennes (DEA) : Mike POIRÉ ;
• Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du Nord (SIDEN) : Mike POIRÉ. 

4. Nomination des délégués communaux

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les domaines/structures/organisations suivants :

• Déléguée à l’égalité entre femmes et hommes : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
• Déléguée à la plate-forme communale de la Landakademie : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
• Délégué au conseil d’établissement du Conservatoire de Musique du Nord : Mike POIRÉ ;
• Déléguée principale au comité « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » (LEADER) : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
• Délégué suppléant au comité LEADER : Fernando FERREIRA.

5. Approbation du budget rectifié de l’exercice 2017 et du budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget rectifié de l’exercice 2017 et le budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad (OSNOS), approuvé par le conseil d’administration de ce dernier en date du 16 octobre 2017. 

6. Approbation provisoire des comptes communaux de l’exercice 2016

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs et de gestion de l’exercice budgétaire 2016, suite à leur vérification par le service de contrôle de la comptabilité communale. Les deux comptes n’ont pas donné lieu à d’observation particulière de la part du service de contrôle précité. 

7. Avis au sujet de la proposition du ministère de la Culture concernant l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux d’un immeuble sis à Mertzig

 Par lettre du 6 octobre 2017, le secrétaire d’État à la Culture a informé les autorités communales de son intention d’inscrire à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux les immeubles sis à 4, rue de Colmar-Berg. Il a dès lors invité le collège des bourgmestre et échevins à soumettre cette proposition au conseil communal, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Le conseil communal a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable quant à cette proposition. 

8. Proposition de candidats pour les élections de délégués dans les comités des syndicats de communes

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les candidats pour la composition des comités des syndicats intercommunaux suivants:

• Syndicat intercommunal de gestion informatique (SIGI) : Stefano D’AGOSTINO ;
• Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) : Mike POIRÉ.

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