Séance #07 du 25.10.2024

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a. de titres de recettes

Le Conseil communal a unanimement approuvé les titres de recettes au montant total de 13.444.671,03 €.

b. de subsides

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– Mouvement européen (Cotisation)             60€
– Les amis du Tibet asbl                                     50€
– Action pour Monde Uni                                   50€
– SCAP (Service de Consultation et d’Aide)   50€

c. de subsides extraordinaires aux associations locales

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside extraordinaire dans le cadre du 125e anniversaire de la « Mäerzeger Musik asbl » pour un montant total de 3.000€.

d. de plusieurs conventions

• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le contrat de bail conclu entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association sans but lucratif « A’Musée – Kanner Musée Lëtzebuerg » d’Useldange en date du 08 octobre 2024 et concernant la mise à disposition d’un local au sein du tiers-lieu « Al Schoul » pour y organiser un atelier créatif.
• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le contrat de bail conclu entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et Madame Nathalie Messineo de Mertzig en date du 25 octobre 2024 et concernant la mise à disposition d’un local au sein du tiers-lieu « Al Schoul » en vue d’y oragniser des cours de « Yoga » pour jeunes.
  En application de l’article 20 de la loi communale modifiée, M. Weiler n’a pris part ni à la discussion, ni au vote.*
•  Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et Youth & Work sàrl SIS en date du 17 juin 2024 et concernant l’accompagnement holistique et le coaching de jeunes et jeunes adultes en situation de fragilité.

e. d’un compromis

Le Conseil Communal a unanimement approuvé le compromis de vente signé entre le sieur Claude Joseph BETZEN et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 15 octobre 2024.

f. de plusieurs actes notariés

• Le Conseil communal a unanimement approuvé l’acte notarié du 18 octobre 2024 passé entre les consorts « Da Luz » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant l’acquisition d’une maison d’habitation avec place sise à L-9168 Mertzig, 17, rue Principale, et dont le prix de vente est fixé à 455.000,00 €.
• Le Conseil communal a unanimement approuvé l’acte notarié du 18 octobre 2024 passé entre la société à responsabilité limitée « GEOPLAN II S.à.r.l. » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant l’acquisition d’une place voirie sise é Mertzig, inscrite au cadastre comme suit : Commune de Mertzig, Section A de Mertzig Numéro 989/6806, lieu-dit : “Zone Industrielle”, place voirie, contenant 78 centiares, et dont le prix de vente est fixé à 32.500,00€.

g. d’un décompte

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le décompte final des travaux concernant la mise en place d’une borne digitale touristique.

2. Organisation scolaire 2024/2025 – Plans de surveillance

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2024/25.

3. Aménagement communal – Approbation de plusieurs morcellements

Suite à l’achèvement des travaux de réaménagement des rues « Wechen » et « Colmar-Berg », le Conseil communal a unanimement arrêté les plans de morcellements y relatifs.

4. Confirmation des plusieurs règlements temporaires de circulation

• Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 27 septembre 2024 et portant règlementation de la circulation dans la Rue de Michelbouch à Mertzig.
• Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 18 octobre 2024 et portant règlementation de la circulation sur le parking près de la régie communale à Mertzig.
• Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 04 octobre 2024 et portant règlementation de la circulation dans la rue Latterbach à Mertzig.

5. Modification du règlement communal de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement général de circulation comme suit :

Rue Latterbaach

– Vitesse limitée à 30kmh sur toute la longueur, donc jusqu’à l’intersection avec le chemin rural en direction de Michelbouch

6. Pacte Nature – Concept de gestion en faveur de la biodiversité des surfaces situées en milieu des paysages ouverts

Le Conseil communal a unanimement approuvé le concept de gestion en faveur de la biodiversité des surfaces situées en milieu des paysages ouverts présenté par le Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature SICONA.

7. Adaptation du règlement-taxe concernant les cautions

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement-taxe concernant les cautions comme suit :

– Introduction d’une nouvelle caution pour badge-clé :

• 15.00€ / pièce

À partir d’avril 2025, chaque citoyen pourra enlever de l’eau gratuite (non potable) à notre point d’eau. Pour pouvoir profiter de ce service et pour éviter tout abus, il faut avoir un badge.

– Fixation d’une indemnité à l’occasion du « Melting Pot »

• 300.00 € / stand
• 300.00 € / groupe de musique

8. Affaires de personnel – Règlement d’ordre intérieur

Le Conseil communal a unanimement arrêté le règlement communal d’ordre intérieur relatif au comportement professionnel et à la bonne conduite sur le lieu de travail de tout agent communal, tel que présenté par le Collège échevinal.

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.