Séance #06 du 13.09.2024

1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2025

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2025, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.

2. Approbation

a. de subsides

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

– ONGD – FNEL (Zesumme fir d’Educatioun am Nepal)   50€
– APEMH                                                                                         50€
– Fondatiooun – Lëtzebuerger Guiden a Scouten               50€

b. de subsides aux associations locales

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside aux associations locales suivantes :

c. des conventions

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le contrat de bail conclu entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association sans but lucratif « A’Musée – Kanner Musée Lëtzebuerg » d’Useldange en date du 13 septembre 2024 et concernant la mise à disposition d’un local au sein du tiers-lieu « Al Schoul ».

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant de la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « Forum pour l’emploi » de Hosingen en date du 09 mars 2018 et concernant la prestation du service « Bummelbus ».

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention « Club Senior Nordstad » conclue entre l’État, l’association « Inter-Actions asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 16 mai 2024.

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le contrat de bail conclu entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association sans but lucratif « Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois » de Luxembourg en date de ce même jour et concernant l’organisation des Championnats Nationaux de Cyclisme sur route sur le territoire de la Commune de Mertzig en 2025.

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et les représentants de l’Office social « Nordstad – OSNOS » en date du 19 juin 2024.

d. de plusieurs concessions au cimetière

Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

e. du compte administratif 2022

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix d’arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2022.

f. du compte de gestion 2022

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix d’arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de l’exercice 2022.

3. Organisation scolaire 2024/2025

a. Occupation des postes

Le Conseil communal a unanimement décidé de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2024/25, comme suit :

b. Plans de surveillance

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2024/25.

4. Aménagement communal – Approbation de plusieurs morcellements

– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 989/6448 en plusieurs nouvelles parcelles.

– Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « beta » de Luxembourg, agissant pour le compte de M. Carlo Weis de Strassen, pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 1303/6231 en plusieurs nouvelles parcelles.

5. Adaptation du règlement-taxe – Taxes d’infrastructures

Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter la taxe d’infrastructure à 25€/m2 calculée sur la surface brute de l’immeuble, et ce pour toute nouvelle construction, et d’abroger la taxe retenue lors de la séance du 10 décembre 2001.

6. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 30 août 2024 et portant règlementation de la circulation à l’occasion de la kermesse à Mertzig.

7. Décision de principe – Projet « Zeitpolster »

Le Conseil communal a décidé unanimement d’aviser favorablement et de soutenir le projet « Zeitpolster », tel que présenté par l’association sans but lucratif « De Kär » de Beckerich en date du 05 juillet 2024 au Collège des Bourgmestre et Échevins, dont le libellé est :

“Beim Projekt „Zeitpolster: Die Zeitbank für die Betreuung Hilfsbedürftiger“ geht es darum, geleistete Hilfe mit Zeitgutschriften zu entlohnen um hierdurch eine größere Zahl an Helfenden zu mobilisieren und Bedürfnisse Hilfsbedürftiger abzudecken, die bisher nicht abgedeckt werden.
Das Grundprinzip ist einfach: Menschen, die älteren Menschen bei alltäglichen Tätigkeiten helfen, bekommen die Zeit, die sie hiermit verbracht haben, gutgeschrieben. Diese Zeitgutschrift können sie einlösen, wenn sie später selbst auf fremde Hilfe angewiesen sind. Somit wird Freiwilligenarbeit mit der eigenen Altersvorsorge verbunden.
Durch das Projekt soll eine landesweite Struktur aufgebaut werden, innerhalb derer sich regionale Freiwilligengruppen entwickeln können. Diesen Gruppen wird ein professionelles Umfeld zur Verfügung gestellt: Eine landesweite professionelle Organisation, ein einheitliches Organisationsmodell mitsamt der nötigen Technologie, Schulungen, gemeinsame Weiterentwicklung, etc., wodurch Skalierungseffekte möglich werden.”

8. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2025

– Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2024 comme suit :

300 %

– Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer les taux de l’impôt foncier pour l’année 2025 comme suit :

A    400% Propriétés agricoles
B1   500% Constructions industrielles ou commerciales
B2   375% Constructions à usage mixte
B3   375% Constructions à autre usage
B4   375% Maisons unifamiliales, maisons de rapport
B5   375% Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
B6   425% Terrains à bâtir à des fins d’habitation

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.