Séance #03 du 24.05.2023

1. Approbation

a. de l’état des restants 2022

 Le Conseil communal a décidé unanimement :

• d’admettre

• d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre ».

b. de titres de recettes

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes énumérés ci-après :

2/120/748380/99004                 CGDIS – Remboursement             5’641.55 €

2/170/707110/99001                                Impôt foncier                             -1.50 €

2/510/748330/99003                  SIDEC – Déchets vert                      10’600.68 €

c. de plusieurs conventions

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Club Senior Nordstad » conclue entre l’État, l’association « Inter-Actions asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 13 janvier 2023.

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention relative à l’organisation et au financement des activités de la « Nordstadjugend » conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, les communes membres et l’association sans but lucratif « Nordstadjugend » pour l’année en cours.

 d. d’un compromis

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le compromis de vente signé entre la société « Bäckerei vum Séi s.à r.l. » de Mertzig et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 24 mai 2023, conclu en vue de la vente d’une partie d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, d’une contenance approximative de 25 ares et dont le prix de vente est fixé à 1’125’000.00 €.

 e. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

2. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

• Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 19 avril 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la rue « Floetz » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

• Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 avril 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking près du terrain de football a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

• Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 avril 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la rue « Principale » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

3. Enseignement musical –

a. Organisation scolaire 2023/2024

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’organisation présentée par l’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments de la Commune de Mertzig pour l’année scolaire 2023/2024.

 b. Convention 2023/24

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et l’établissement d’utilité publique Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisation par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments en la commune de Mertzig, année scolaire 2023/24.

 4. Modification du règlement concernant l’utilisation des toitures des bâtiments communaux

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’édicter le règlement concernant l’utilisation des toitures de divers bâtiments communaux :

Article 1.-

Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation de la toiture des bâtiments communaux suivants :

• Maison communale // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Atelier communal // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment scolaire // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Centre d’Incendie et de Secours de Mertzig // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment « Al Schoul » // 31A rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment « Al Post » // 19 rue Principale // L-9168 Mertzig

 Article 2.-

A cette fin, le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé d’élaborer une convention qui fixe entre autres les conditions et modalités d’une mise à disposition de la surface de toitures à la coopérative qui se formera entres les communes du Warkdall.

Les habitants de ces communes peuvent devenir coopérateurs de cette coopérative, qui est responsable pour la réalisation et l’exploitation de l’installation solaire.

Article 3.-

L’utilisation des toitures des bâtiments communaux (définies à l’article 1ier) est soumise aux conditions suivantes :

1. le propriétaire d’une installation photovoltaïque ne doit en aucun cas entraver ni l’affectation originelle de l’immeuble, ni l’intérêt général,
2. il ne se voit conférer aucun droit réel sur l’immeuble concerné,
3. la mise à disposition de la toiture ne constitue qu’une simple tolérance qui peut être révoquée,
4. la mise à disposition ne donne lieu à aucune rémunération et est limitée dans le temps,
5. le propriétaire d’une installation photovoltaïque s’engage à tenir quitte et indemne la commune de tout dommage de quelque nature que ce soit accru à l’immeuble et dépenses engendrées par sa mise en place, son exploitation, sa modification, sa suppression ou sa destruction par le fait de l’homme, du prince ou par la force majeure, peu importe de qui émane l’initiative, que ce soit de la commune ou du propriétaire.

 5. Communications

 Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2023/24 – Proposition de réaffectation de personnel enseignant

Mme OTTELE Julie de Mertzig obtient 6 voix, et est donc unanimement proposée pour le poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2023/24.