Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins
Luc Weiler, Fernando Ferreira, Myriam Hansen, Marcel Barros / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusés
Amaro García Gonzalez / Conseillers
Ouverture de la séance à 16h30
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Approbation
a. d’une convention
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et le sieur Gustave Rausch en date du 28 décembre 2022 et concernant la mise à disposition d’une partie d’un terrain, situé le long de la Rue Principale près de l’église.
b. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes énumérés ci-après :
2. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation
Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 25 janvier 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation sur le parking près de la régie communale a été approuvé unanimement par les conseillers présents.3. Aménagement communal
a. Approbation de plusieurs projets de morcellement
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par la dame Anita KORTMAN de Mertzig en date du 10 janvier 2023 pour morceler la parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 773/6626, en plusieurs nouvelles parcelles.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté pour morceler les parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous les numéros 780/4957, 724/4958, 724/4247 et des petites parcelles sans numéros, en plusieurs nouvelles parcelles
b. Approbation d’un devis – Rue de Michelbouch
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis tel que présenté se chiffrant à € 438’750.00 pour le redressement de la Rue de Michelbouch – CR360 à charge de l’Administration des Ponts & Chaussées.c. Approbation du « PAP – Rue de Dellen »
Le Conseil communal a décidé unanimement :- d’approuver le projet d’aménagement particulier « nouveau quartier – Rue de Dellen » avec des modifications répondant à l’avis de la Cellule d’évaluation du 30 janvier 2023 ;
- de renoncer à l’indemnité compensatoire, comme le taux de cession est supérieure à celui prévu par la législation.
4. Communication du Plan Pluriannuel Financier (PPF)
En application de l’article 129bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et des articles 9 à 13 règlement grand-ducal d’exécution modifié du 30 juillet 2013, le Collège des Bourgmestre et Échevins a communiqué le plan pluriannuel de financement (PPF) au Conseil communal portant sur les années 2024, 2025 et 2026.5. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.Clôture de la séance à 18h30