Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins
Amaro García Gonzalez, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusés
Luc Weiler / Conseiller
Ouverture de la séance à 18h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Approbation
a. de l’état des restants 2021
Le Conseil communal a décidé unanimement :
• d’admettre :
| Service ordinaire | Service extraordinaire |
en reprises provisoires | € 11’615.00 | // |
en décharges | € 425.00 | // |
Total | € 12’040.00 | // |
• d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre.
b. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes énumérés ci-dessous :
Article | Libellé | Montant |
2/120/748380/99004 | Remboursements divers / Vente | 1 600.00 € |
2/120/748392/99005 | Remboursements Mutualité et Caisse de Sécurité sociale | 4 205.14 € |
2/170/707110/99001 | Impôt foncier | -46.80 € |
2/170/707120/99002 | Impôt commercial | -16 982.30 € |
2/170/744560/99006 | Fonds d dotation globale des communes | 1 516 535.72 € |
2/441/744611/99001 | Participation de l’État – Late Night Bus / Night Rider | 3 928.00 € |
2/520/706023/99001 | Canalisation | -201.60 € |
2/630/702300/99001 | Vente d’eau | -207.65 € |
2/836/744611/99002 | Participation de l’État – Enseignement musical | 66 116.00 € |
1/422/162000/12004 | Participation de l’État au raccordement au réseau de gaz | 46 924.31 € |
| Total | 1 621 870.82 € |
c. d’une convention
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et le syndicat intercommunal pour la Gestion d’un établissement d’enseignement musical « Conservatoire du Nord », et réglant la participation financière de la commune de Mertzig, et ce à partir de l’année scolaire 2022/2023.
d. de subsides
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
- Association Luxembourg Alzheimer 50€
- Médecins sans frontières 50€
- Médecins du Monde 50€
- Association nationale des victimes de la route (AVR) 50€
- Amnesty International 50€
2. Organisation scolaire 2022/2023 – avec toutes ses parties intégrantes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2022/23 et d’approuver le plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école fondamentale de la Commune de Mertzig.
3. Enseignement musical
a. Organisation scolaire 2022/2023
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’organisation présentée par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments de la Commune de Mertzig pour l’année scolaire 2022/2023.
b. Convention 2022/23
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le collège échevinal et l’établissement d’utilité publique Union Grand-Duc Adolphe pour I’organisation par I’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments en la commune de Mertzig, année scolaire 2022/23.
4. Approbation de plusieurs projets de morcellement
• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par le bureau d’ingénieurs « BCR s.à.r.l » de Kockelscheuer, agissant pour le compte des consorts « Staudt », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 639/6235, en plusieurs nouvelles parcelles.
• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par la société « CASA PRO CONCEPT » de Alzingen, agissant pour le compte du sieur Brian HAM de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 597/4724, en plusieurs nouvelles parcelles.
5. Aménagement communal – PAP « Rue de Vichten »
a. Approbation de la convention
b. Approbation des plans d’exécution
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention et le projet d’exécution relatifs à la réalisation du plan d’aménagement particulier « Viichterpad » à Mertzig.
6. Approbation d’un Emprunt
Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 7.000.000€ et de charger le Collège échevinal à procéder au choix de l’institut financier qui répond le mieux aux conditions.
7. Pacte Nature – Mise en place d’une équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la composition de l’équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire telle que proposée ci-après :
– les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins,
– le conseiller « Pacte Nature » – SICONA,
– le garde forestier du triage Grosbous,
– un représentant du Service technique communal,
– les membres de la commission consultative « GREEN ».
8. Modification du règlement concernant l’utilisation des toitures des bâtiments communaux
Le Conseil communal a décidé unanimement de remplacer l’article 1er du règlement concernant l’utilisation des toitures de divers bâtiments communaux approuvé par le Conseil communal en date du 20 janvier 2020, comme suit :
« Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation des toitures de l’Atelier communal, du Centre d’Incendie et de Secours et de la Maison communale de Mertzig sis à L-9168 Mertzig, 22 rue Principale. »
9. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 20h10