Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins
Amaro García Gonzalez, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusés
Luc Weiler / Conseiller
Ouverture de la séance à 18h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :
• Luc Weiler / Conseiller à Amaro García Gonzalez / Conseiller
1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2023
Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2023, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.
2. Approbation :
• de subsides aux associations locales
Le Conseil Communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations locales suivantes :
• de plusieurs conventions
– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant de la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la gestion de la crèche.
– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant de la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 05 avril 2018, concernant la gestion de la Maison Relais.
– Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver l’avenant à la convention « Pacte Logement 2.0 », prorogeant le délai initial de douze mois fixé par la convention initiale.
• d’une concession funéraire
Le Conseil Communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig une concession pour une durée de 30 ans à :
• Madame Karin PRIMC-COURTEHOUTE de Mertzig
3. Organisation scolaire 2022/2023 :
• Occupation des postes
Le Conseil Communal a décidé unanimement de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2023/24, comme suit :
C1 // ADAMY Sandy
C1 // POOS Linda
C2-4 // GOFFINET Tania
C2-4 // N’ZAPAYEKE Noémie
C2-4 // WENZEL Nadia
C2-4 // OTTELÉ Julie
• Plans de surveillance
Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance pour l’année scolaire 2022/23, présentés par le personnel enseignant.
4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 04 août 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Principale » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
– Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 04 août 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Viichterpad » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
5. Approbation de plusieurs projets de morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par le sieur Claude STAUDT de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 642/6594, en plusieurs nouvelles parcelles.
6. Approbation d’une convention « Super Senior »
La convention « Super Senior » signée entre l’association « Mouvement pour l’égalité des chances » (MEC asbl) d’Echternach et le Collège des Bourgmestre et Échevins, en date du 25 juillet 2022, a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
7. Détermination des lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils
Le Conseil communal a décidé unanimement d’ajouter, à part de la Maison communale, encore le « Centre Turelbaach », situé à Mertzig, Rue Principale, comme lieu de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils.
8. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2023
• Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2023 comme suit :
300 %
• Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt foncier pour l’année 2023 comme suit :
A 400% Propriétés agricoles
B1 500% Constructions industrielles ou commerciales
B2 375% Constructions à usage mixte
B3 375% Constructions à autre usage
B4 375% Maisons unifamiliales, maisons de rapport
B5 375% Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
B6 425% Terrains à bâtir à des fins d’habitation
9. Fixation du prix du bois de chauffage pour l’exercice 2023
Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le prix du bois de chauffage pour l’année 2023 :
1x corde / hêtre: 120,37 € (HTVA) / corde + 8% TVA = 130.00 € (TTC)
1x corde / chêne: 111,11 € (HTVA) / corde + 8% TVA = 120.00 € (TTC)
10. Affaires de personnel
Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder une prolongation du service provisoire d’une année à Mandy ERNSTER de Bilsdorf.
11. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Séance secrète
12. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1
Madame Michelle THOMA de Rambrouch est nommée unanimement et définitivement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig avec effet au 1er mai 2021.
13. Nomination définitive d’un chargé de gestion (m/f), Carrière A2
Monsieur Gilles WALTZING d’Useldange est nommé unanimement et définitivement au poste de chargé de gestion au sein du service technique de la Commune de Mertzig avec effet au 1er mars 2021.
Clôture de la séance à 19h45