Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins
Luc Weiler, Mady Weber, Myriam Hansen / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusés
Amaro García Gonzalez, Fernando Ferreira / Conseillers
Ouverture de la séance à 10h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :
• Amaro Garcia Gonzalez / Conseiller à Luc Weiler / Conseiller
• Fernando Ferreira / Conseiller à Mady Bormann-Weber / Conseillère
1. Approbation
a. de subsides et cotisations
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
b. de plusieurs conventions
Vu les conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, concernant la maison relais et la crèche, en date du 05 avril 2018 et vu les avenants signés en date du 17 décembre 2021 relatif à cette convention, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les avenants tel que présentés.
c. de plusieurs concessions funéraires
Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions pour une durée de 30 ans à :
• Madame Maria Arede MAIA ALVES de Mertzig
• Monsieur Pietro MORALES de Mertzig
d. de titres de recettes
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes de 2021 énumérés ci-après :
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes de 2022 énumérés ci-après :
2. Aménagement communal
a. Approbation du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)
Le Conseil communal a par 5 contre 3 voix d’approuver le Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS) tel que présenté.
b. Avis sur les réclamations introduites auprès du Ministère de l’intérieur dans le cadre de la refonte du PAG
Le Conseil communal a décidé 6 contre 2 voix de s’aligner à la prise de position du Collège des Bourgmestre et Échevins, telle que présentée.
c. Droit de préemption
Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 700/5984 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, rue de l’École.
d. Création d’une adresse
Le Conseil communal a décidé unanimement de créer une adresse pour ce site agricole, situé sur le chemin vicinal « Rue de Vichten », à savoir « 1 An der Bruch ».
5. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 11h05