Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino / Échevin
Amaro Garcia, Luc Weiler, Mady Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusés Isabelle Elsen-Conzemius / Échevine
Ouverture de la séance à 10h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote :
• Isabelle Elsen-Conzemius / Échevin à Mike Poiré / Bourgmestre
1. Approbation
a. de subsides et cotisations
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
– Emweltberodung Lëtzebuerg (Cotisation) 807.00€
– Gemeinwohlökonomie asbl 250.00€
b. de plusieurs conventions
– Vu les conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, concernant la maison relais et la crèche, en date du 05 avril 2018 et vu les avenants signés en date du 17 novembre 2021 relatif à cette convention, le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les avenants tel que présentés.
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Projet intégré » conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig et l’Etat luxembourgeois, représenté par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 17 janvier 2022.
c. du compte administratif 2020
Le Conseil communal a décidé par 7 contre 1 voix d‘arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2020.
d. du compte de gestion 2020
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de l’exercice 2020.
2. Pacte Nature
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le « Pacte Nature » et de confier la mission de conseiller « Pacte Nature » au syndicat intercommunal « SICONA ».
3. Pakt vum Zësummeliewen
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le pacte « Pakt vum Zesummeliewen », signé par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig, les communes membres du syndicat intercommunal « De Réidener Kanton », le SYVICOL et le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région en date du 22 avril 2021.
4. Organisation scolaire 2021/22 – Modification des plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les différentes modifications des plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2021/22.
5. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
Les règlements temporaires de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 10 et 21 janvier 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la Rue Viichterpad, tronçon entre la Rue de Vichten et la Rue « Iwwert der Gaass » et dans la Rue Principale ont été approuvés unanimement par les conseillers présents.
6. Modification du règlement général de circulation
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement générale de circulation proposé par le Collège des Bourgmestre et Échevins :
• Zone 30 – Rue de Vichten, tronçon situé entre l’intersection avec la
« Rue de Michelbouch » et l’intersection avec la « Rue de l’Ecole ».
7. Communication du Plan Pluriannuel Financier (PPF)
En application de l’article 129bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et des articles 9 à 13 règlement grand-ducal d’exécution modifié du 30 juillet 2013, le Collège des Bourgmestre et Échevins a communiqué le plan pluriannuel de financement (PPF) au Conseil communal portant sur les années 2023, 2024 et 2025.
8. Règlement communal – Attribution de cadeaux et dons
Le point suivant sera rapporté à la séance du 28 avril 2022.
9. Dénomination de la future salle de réunion du Conseil communal
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins de dénommer la future salle de réunion du Conseil communal dans la maison communale réaménagée, comme suit : « Sosthène Weis ».
10. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Séance secrète
11. Nomination définitive d’un fonctionnaire (m/f), Carrière B1
Madame Michelle THOMA de Rambrouch est nommée unanimement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig avec effet au 1er octobre 2021.
12. Nomination définitive d’un chargé de gestion (m/f), Carrière A2
M. Gilles WALTZING d’Useldange est nommé unanimement au poste de chargé de gestion de la Commune de Mertzig avec effet au 1er juillet 2021.
13. Désignation d’un délégué aux transports publics
M. Stefano D’Agostino est nommé unanimement en tant que délégué aux transports publics.
Clôture de la séance à 12h30