Séance #01/2019 du 01.02.2019

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation d’un devis

D’après la déclaration échevinale, chapitre 4d. Inclusion, Design for all, « toutes les infrastructures communales doivent être planifiées et rénovées de sorte à ce qu’elles puissent être accessibles à tout public, y compris aux personnes à mobilité réduite. Tel est par exemple le cas pour la mairie, les bâtiments scolaires, les trottoirs et surfaces de passage pour piétons ».

Dans cette perspective, le projet de réaménagement de la maison communale, le « Wäissenhaus », tel que présenté par le bureau d’architectes « JONAS et Associés » lors d’une réunion de travail organisée avec les membres du Conseil communal en date du 25 janvier 2019, a été soumis au Conseil communal pour approbation.

Le récapitulatif général du projet, réalisé en collaboration des bureaux JONAS ARCHITECTES ASSOCIÉS, SCHROEDER & ASSOCIÉS (Ingénieurs-conseils) et GOBLET LAVANDIER & ASSOCIÉS (Ingénieurs-conseils, volet énergétique), se présente comme suit:

Jonas Architectes Associés 2.330.745,54 €

Schroeder & Associés 805.000,00 €

Goblet Lavandier & Associés 781.525,00 €

 Montant total HTVA 3.917.271,54 €

Honoraires Jonas Architectes Associés 420.000,00 €

Honoraires Schroeder & Associés 95.000,00 €

Honoraires Goblet Lavandier & Associés 125.000,00 €

Montant total htva 640.000,00 €

Montant total travaux & honoraires HTVA 4.557.271,54 €

Montant total TVA 17% 774.736,16 €

Montant total TTC 5.332.007,70 €

Après débat et discussion, le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre une abstention (le Conseiller Luc WEILER) et un refus (le Conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le projet en question.

2. Enseignement fondamental – Modification des plans de surveillance – 2018/19

Suite à des changements au cycle 4 de l’École fondamentale, le plan de surveillance en question a dû être adapté. Le Conseil communal l’a approuvé à l’unanimité des membres en application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

3. Communication du Plan pluriannuel financier (PPF)

L’article 129bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dispose que « le collège des Bourgmestre et échevins établit chaque année un plan pluriannuel de financement qui porte au moins sur les trois exercices financiers qui suivent l’exercice pour lequel le budget est établi. Ce plan consiste en un état prévisionnel par exercice financier des recettes et des dépenses de la commune tant au chapitre ordinaire qu’au chapitre extraordinaire du budget.

Il est conforme aux exigences d’équilibre budgétaire définies à l’article 117, paragraphe 2 ». Selon cet article 117, paragraphe 2, de la loi précitée, « [l]es dépenses de chaque chapitre budgétaire sont équilibrées par des recettes de même nature. Toutefois, un excédent de recette dans le chapitre ordinaire peut contribuer à équilibrer le chapitre extraordinaire ».

L’article 129bis ajoute que « [l]e collège des bourgmestre et échevins tient le plan pluriannuel de financement à jour en fonction de l’évolution des paramètres macro- et microéconomiques. Ce plan sert de base à l’établissement du budget. Le collège des bourgmestre et échevins communique le plan pluriannuel de financement au conseil communal et au ministre de l’Intérieur conformément aux dispositions déterminées par règlement grand-ducal ». Sur base de ce qui précède et en application des articles 9 à 13 règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. – De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le plan pluriannuel de financement (PPF) communiqué au Conseil communal porte sur les années 2020, 2021 et 2022.

4. Présentation du projet Gemeinwohl-Ökonomie-Mertzig4all

Le 18 septembre 2018, lors d’une réunion politique à Hosingen dans le cadre de la campagne électorale pour les élections législatives, le concept de l’Économie du bien commun ou de l’Économie citoyenne (Gemeinwohl-Ökonomie) a été thématisé. Inspiré par l’idée, le Bourgmestre en a informé le président de la commission verte, Marcel Barros, qui à son tour a fait des recherches et a mis le sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de ladite commission. Cette réunion a eu lieu le 26 octobre 2018 avec un invité spécial, Dr Gregor Waltersdorfer, et doctorant de l’Université de Luxembourg d’origine autrichienne qui a davantage expliqué le concept. Il pourrait s’agir d’un projet innovateur pour une commune luxembourgeoise, surtout qu’il s’est avéré que la déclaration échevinale ainsi que les projets entamés répondent aux principes fondamentaux de la matrice de la « Gemeinwohl-Ökonomie » telle que développée par l’Autrichien Christian Felber. Christian Felber, né en 1972 à Salzbourg, a étudié les langues romanes, les sciences politiques, la sociologie et la psychologie à Vienne et à Madrid.

Considéré comme l’une des voix essentielles de la critique altermondialiste en Autriche, il combat le néolibéralisme en proposant des modes d’actions démocratiques, comme par exemple la fondation d’une banque alternative. Écrivain, chargé de cours à l’université, et par ailleurs danseur contemporain, il est l’auteur de plusieurs ouvrages disponibles dans différentes langues, dont « L’Économie citoyenne », la traduction française du bestseller « Gemeinwohl-Ökonomie » paru en 2011.

Suite à l’avis favorable de la commission verte pour promouvoir le projet, le gestionnaire du groupe d’action locale LEADER Atert-Wark, Fons Jacques, a été impliqué, tout comme les responsables de l’asbl Op der Schock. Ainsi, le projet « Gemeinwohlökonomie – Mertzig4all » a vu le jour.

Dr Gregor Waltersdorfer a été engagé par le Collège échevinal comme consultant et le « Projektsteckbrief » a été élaboré afin de présenter le projet ambitieux devant le comité du Groupe d’action locale LEADER le 4 février 2019. Suite aux explications, le Conseil communal a approuvé le projet à l’unanimité des membres.

5. Natura2000 « Atert – Warkdall » – Désignation d’un délégué pour le comité de pilotage

Lors d’une réunion le 27 septembre 2018 à Beckerich sur invitation du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, les objectifs et la composition du Comité de Pilotage Natura 2000 « Atert- & Warkdall » ont été présentés: « Zesummen fir méi Liewensqualitéit an eiser Regioun ». C’est sous ce Leitmotif que ce Comité de Pilotage sera lancé. La création de Comités de Pilotage est une mise en œuvre de la nouvelle loi du 18 juillet 2018 sur la pro – tection de la nature.

L’objectif principal du Comité de Pilotage Natura 2000 « Atert- & Warkdall » est de créer une plateforme régionale dynamique permet – tant une meilleure implication des acteur communaux et régionaux pour favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences écologiques, économiques, sociales, culturelles et régionales. L’information des principaux acteurs, tels que les communes, les propriétaires et les exploitants agri – coles sur les objectifs des plans de gestion mais également l’information et la sensibilisation du grand public sont des priorités.

Le Comité de Pilotage permettra une meilleure coordination des actions des acteurs locaux avec celles des administrations ainsi que la facilitation de la mise en œuvre des mesures contractuelles. Suite à la présentation du projet par M. Christian Engeldinger, Préposé de la nature et des forêts de l’Arrondissement Nord – Triage de Grosbous, le Bourg – mestre, Mike Poiré, a été désigné à l’unanimité des membres du Conseil communal comme délégué de la Commune à ce Comité de Pilotage. La Charte de Collaboration du Comité en présence de tous les partenaires sera signée le 6 mars 2019.

6. Création de poste

Pour les besoins de l’administration communale, la création d’un poste dans le groupe de traitement « B1 » (diplôme de fin d’études secondaires) a été proposée. Sous le statut de l’employé communal, cet agent sera engagé à tâche complète et à durée indéterminée. Sur proposition du Collège échevinal, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres ce poste dont la procédure de recrutement sera engagée immédiatement.

Pour les besoins du service technique, la création d’un autre poste dans le groupe de traitement « C1 » a encore été proposée et approuvée à l’unanimité des membres du Conseil communal. Sous le statut de l’employé communal, cet agent sera également engagé à tâche complète et à durée indéterminée. L’appel de candidature pour ce poste et la procédure de recrute – ment ne seront pourtant rendus publics qu’en 2020.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé sur les projets et dossiers d’actualité, dont notamment le calendrier bien rempli des prochaines semaines.

8. Nomination d’un fonctionnaire, groupe de traitement – A2

En séance secrète, le Collège des Bourgmestre et Échevins a proposé au Conseil communal de pro – céder à la nomination d’un fonctionnaire au poste vacant de l’ingénieur-technicien, vu la démission de M. Marc Rausch. Suite à la publication du poste le 22 décembre 2018, douze candidatures ont été remises, dont neuf valables.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins avait procédé à six entretiens d’embauche. Sur proposition du Collège échevinal, le Conseil communal a désigné à l’unanimité des membres M. Gilles Waltzing au poste en question. L’entrée en service aura lieu le 1er avril 2019.