Séance #05/2018 du 29.06.2018

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Organisation scolaire 2018/2019 – avec toutes ses parties intégrantes

 En application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents l’organisation scolaire 2018/2019 de l’École fondamentale de Mertzig qui a été présentée par les représentants du nouveau Comité d’école Lis Backendorf, présidente, et Sandy Bormann, membre. À côté de l’organisation scolaire stricto sensu ont également été approuvés à l’unanimité des membres présents du Conseil communal le Plan d’encadrement périscolaire (PEP) pour l’année scolaire 2018/2019 ainsi que le Plan de développement de l’établissement scolaire (PDS) pour la période 2018-2021. Pour le détail, il est renvoyé au „Schoulbuet 2018/19“ qui a été publié à part et qui est disponible en ligne sur www.mertzig.lu.

2. Enseignement musical – Organisation scolaire 2018/2019

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents la convention entre l’Administration communale et l’Union Grand-Duc Adolphe, association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique (UGDA) portant sur l’organisation de l’enseignement musicale dans la commune, en application de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant entre autres sur l’harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal. Conformément à l’article 12 de la loi précitée du 28 avril 1998, les frais de fonctionnement des cours de musique sont à charge de la commune. Ces frais comprenant les indemnités des enseignants, les frais de publication des postes vacants, les frais administratifs, les frais de pianistes accompagnateurs, les frais d’inspection et d’examens, ainsi que tous autres frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019 sont fixés à la somme de 124.233,50.- euros, lequel montant la commune s’oblige à verser à I’UGDA suivant un échéancier déterminé.

3. Approbations

a. de titres de recettes

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents des titres de recettes pour un montant total de 1.928,19.- euros.

b. de plusieurs conventions

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les conventions suivantes:

 – Convention entre le Syndicat intercommunal Diekirch/Ettelbruck pour le Conservatoire de Musique du Nord et la Commune de Mertzig concernant l’enseignement musical qui a pour objet de régler la participation financière de la commune pour ses élèves/citoyens inscrits au Conservatoire du Nord à partir de la rentrée 2018/2019 ;

– Convention « Tripartite 2018 Services d’éducation et d’accueil pour enfants » entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, l’Administration communale de Mertzig, représentée par le Collège des Bourgmestre et Échevins, et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill », représenté par son président. Cette convention s’applique aux services d’éducation et d’accueil pour enfants tels que définis dans le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Elle règle les modalités de gestion financière, le type de participation financière de l’État et les modalités de coopération entre l’État et le gestionnaire du service d‘éducation et d’accueil et le cas échéant entre l’État, la commune et le gestionnaire du service d’éducation et d’accueil en question.

c. d’un contrat

Le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) le contrat de vente entre l’Administration communale de Mertzig, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, et l’association sans but lucratif « Sapeurs Pompiers Mertzig » portant sur le véhicule NISSAN NAVARA.

La vente a été décidée dans le but d’intégrer le véhicule dans la charrue du Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Sauvetage (CGDIS) dont la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Le prix de vente a été fixé à 15.000.- euros. Le paiement a été réparti, à part égale, sur trois exercices budgétaires (2019, 2020 et 2021). Le Conseiller Fernando FERREIRA, en sa qualité de président de l’Asbl en question, n’a pas participé au vote, conformément à l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

4. Aménagement communal – Approbation d‘un PAP – nouveau quartier « Rue principale »

Le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, l’Échevin Stefano D’AGOSTINO ainsi que les Conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) le Plan d’aménagement particulier (PAP) « Nouveau Quartier » dénommé « 33-35 Rue Principale » qui prévoit la réalisation de 17 unités d’habitation. L’Échevine Isabelle ELSEN-CONZEMIUS n’a pas participé au vote conformément à l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

5. Commissions consultatives – modification

Le Conseil communal a désigné à l’unanimité des membres présents Monsieur Fränk Barthelmes comme membre supplémentaire au sein de la commission verte ou « Gring Kommissioun ».

Séance secrète  

6. Proposition d‘un délégué pour le Corps Grand-Ducal d‘lncendie et de Sauvetage (CGDIS)

Le Conseiller Fernando FERREIRA a été désigné à l’unanimité des membres présents du Conseil communal comme candidat aux élections du Conseil d’administration du CGDIS.

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