Séance #02/2018 du 26.04.2018

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Nomination des représentants communaux dans différentes associations

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les membres des nouvelles commissions consultatives : 14 membres pour la Commission de loisirs et événements, 15 pour la commission d’accueil, 11 pour la Commission intergénérationnelle / Séniors, 9 pour la commission verte, 13 pour la commission d’intégration, et 5 pour le conseil communal des jeunes. La commission scolaire sera lancée ultérieurement. Pour rappel, grâce à ces commissions, le conseil communal permet une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des projets ainsi qu’à la résolution de problèmes touchant la commune. Consultatives, ces commissions émettent des avis.

2. Nomination d’un représentant auprès du Club Senior Nordstad

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres Madame Mady BORMANN-WEBER, conseillère communale, en tant que représentant permanent effectif de la Commune de Mertzig auprès du Club Senior Nordstad, et Monsieur Fernando FERREIRA, conseiller communal, en tant que représentant permanent suppléant de la Commune de Mertzig auprès du Club Senior Nordstad. 

3. Plan pluriannuel de Financement (PPF)

 Conformément aux dispositions légales en la matière, le collège échevinal a élaboré le plan pluriannuel de financement (PPF) relatif aux années 2019, 2020 et 2021. Conformément à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2013, ce PPF a été communiqué au conseil communal.

 4. Résolution Fairtrade

 Le conseil communal a unanimement avisé positivement la résolution proposée par le collège des bourgmestre et échevins visant la participation au programme « Fairtrade Gemeng », lancé par l’organisation Fairtrade Lëtzebuerg. À cet effet, il est nécessaire que plusieurs critères de la certification Fairtrade Gemeng soient mis en œuvre, à savoir notamment la création d’un groupe d’action Fairtrade local, le lancement d’actions de sensibilisation et de visibilité dans les médias communaux, la participation active des acteurs de la commune, et l’offre de produits Fairtrade.

5. Demande de subside extraordinaire et rectifications budgétaires

Le conseil communal a décidé à l’unanimité des membres d’accorder à l’association « Dëschtennis Groussbus-Mäerzeg » un subside extraordinaire de 1.500,00 € pour l’acquisition de six nouvelles tables de compétition. Le conseil communal a par ailleurs unanimement accepté de modifier le budget de l’année 2018 comme suit : • Boni de 2018 suivant le budget du 29 janvier 2018 : 34.226,31 € • Allocation d’un subside extraordinaire à l’association « Dëschtennis Groussbus-Mäerzeg » (article : 4/825/648110/99001) : – 1.500,00 € Boni redressé du budget de l’année 2018 : = 32.726,31 €

6. Approbation d’un acte notarié

 Le conseil communal a unanimement approuvé un acte notarié signé en date du 23 mars 2013 devant Me Elisabeth Reinard, notaire de résidence à Ettelbruck, concernant la constitution d’une servitude sur une parcelle sise à Mertzig, lieu-dit « Rue Principale », d’une contenance de 82 ares, au profit de la société « Creos Luxembourg S.A. ». L’objectif est plus concrètement de permettre à la société CREOS LUXEMBOURG S.A. l’installation de câbles électriques souterrains et l’accès aux postes de transformation dans la rue de l’Ecole à Mertzig.

7. Approbation d’une convention avec l’A.s.b.l Forum pour l’Emploi

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres la convention signée en date du 9 mars 2018 entre le collège des bourgmestre et échevins et l’A.s.b.l Forum pour l’Emploi, relative à la participation au projet « Bummelbus ».

8. Approbation d’une convention avec l’A.s.b.l Nordliicht TV

Le conseil communal a unanimement approuvé une convention avec l’A.s.b.l Nordliicht TV en vue de soutenir les activités de l’association qui est productrice d’une émission télévisée hebdomadaire sur l’actualité politique, économique, culturelle et sportive, surtout de la région Nord du Grand-Duché.

9. Approbation d’une motion des communes de la région en relation avec le maintien des commissariats de police de Bavigne, Grosbous et Rambrouch

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres une motion commune s’exprimant contre la fermeture des commissariats de police de Bavigne, Grosbous et Rambrouch. Il plaide pour le maintien de ces commissariats avec des heures de service bien définies et des patrouilles régulières sur le terrain des communes de la région, afin que les habitants et les visiteurs desdites communes se sentent en sécurité.

10. Approbation d’un contrat de bail

 Le conseil communal a unanimement approuvé un contrat de bail signé par le collège des bourgmestre et échevins avec Monsieur Romain Schlesser de Mertzig concernant la location par la Commune d’un local de commerce sise à L-9166 Mertzig, 11, Zone industrielle destiné à la mise à disposition du Club des jeunes. Le prix de location mensuel s’élève à 880 euros, charges incluses. Pour mémoire, comme il le souligne dans sa déclaration échevinale, le collège des bourgmestre et échevins entend en effet intégrer la salle actuelle du Club des jeunes, située au rez-de-chaussée de la Mairie, dans les futurs travaux d’aménagement d’un « Biergercenter » accessible aux personnes à mobilité réduite.

11. Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mertzig concernant des fonds sis à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz » (approbation définitive)

 Le conseil communal a définitivement approuvé à l’unanimité des membres le projet de modification ponctuelle du PAG à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz », approuvé provisoirement en date du 2 octobre 2017, subséquemment aux différents avis requis par les dispositions légales en la matière (commission d’aménagement en date du 13 décembre 2017, ministère de l’Environnement en date du 12 mars 2018, ministère de la Culture en date du 22 novembre 2017) et à une réclamation. Il estime que la présente modification ponctuelle du PAG aura des conséquences positives, à avoir la suppression d’une zone industrielle au centre de la localité de Mertzig, plus particulièrement près d’une zone d’habitation, et par conséquent une réduction sensible de la circulation de camions dans cette zone d’habitation (rue Floetz); la réintégration de 1,33 ha en zone verte ; et somme toute, une amélioration sensible de la qualité de vie pour les habitants de la rue Floetz.

12. Approbation d’un compromis de vente

 Le conseil communal a approuvé à 7 voix (le bourgmestre Mike POIRÉ, l’échevin Stefano D’AGOSTINO ainsi que les conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le compromis de vente signé en date du 26 mars 2018 entre les époux Edouard Conzemius-Schroeder de Mertzig et le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Mertzig concernant l’acquisition par la Commune de Mertzig de terrains appartenant aux époux Conzemius-Schroeder, sis à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz », d’une superficie totale de 228,32 ares, au prix de 976.400,00 €. L’échevine Isabelle ELSEN-CONZEMIUS n’a pas participé au vote, conformement à l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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