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Martiaco N°2  Juli 2018

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Le conseil communal

Les membres du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins tels qu'issus des élections.

de gauche à droite: Mme Myriam Hansen, M. Amaro Garcia, Mme Cathy Meurisse, M. Stefano D'Agostino, M. Mike Poiré, Mme Isabelle Conzemius, M. Luc Weiler, Mme Mady Weber et M. Fernando Ferreira

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  • Fonctionnement

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les trois mois. En principe, c’est le bourgmestre qui le préside.

Il ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.

Les conseillers décident à la majorité des suffrages. En cas de partage, l'objet en discussion devra être reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage dans cette seconde séance, le bourgmestre, ou celui qui le remplace, a voix prépondérante.

Les séances sont publiques. Toutefois, pour des considérations d'ordre public ou à cause d'inconvénients graves, le conseil, à la majorité des deux tiers des membres présents, peut décider, par délibération motivée, que la séance est tenue à huis clos.

Il en résulte que tout habitant de la commune et toute personne intéressée a le droit de prendre connaissance et copie, le cas échéant contre remboursement, sans déplacement, des délibérations du conseil communal, à l'exception de celles qui furent prises à huis clos, aussi longtemps que le conseil n'a pas décidé de les rendre publiques.

Sachez que le conseil communal peut constituer des commissions consultatives qui pourront donner leur avis sur les questions qui sont de leur ressort.

  • Attributions

L'attribution première du conseil communal est de régler tout ce qui est d'intérêt communal. Il délibère ou donne son avis toutes les fois que ses délibérations ou avis sont requis par les lois et règlements ou demandés par l'autorité supérieure.

Le conseil est également amené à édicter les règlements communaux tels que le règlement des bâtisses, le règlement de circulation ou le règlement de police.

En outre, les conseillers nomment, révoquent et démissionnent les fonctionnaires et les employés de la commune, sous l'approbation du ministre de l'Intérieur.

Finalement, le conseil communal peut appeler les électeurs à se prononcer par la voie du référendum dans les cas d'intérêt communal et sous les conditions qu'il détermine.

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