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Déclaration d'une naissance

Toute naissance doit être déclarée au bureau de l'état civil du lieu de naissance dans les 5 jours, le jour de l'accouchement n'étant pas considéré. Le déclarant est tenu de se munir du livret de famille pour les enfants légitimes ou d'une pièce d'identité pour les enfants naturels.

Si le délai susmentionné n'est pas respecté, la naissance ne pourra être légalement constatée que par un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement du lieu de l'accouchement. Il appartient à l'un des parents de faire la déclaration de naissance. A défaut, telle déclaration pourra être faite par toute personne, pourvu qu'elle soit en mesure de produire un certificat établi par le médecin-accoucheur qui prouve la présence de ladite personne lors de l'accouchement.

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