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Martiaco N°2  Juli 2018

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Modalités de demande d'une nouvelle carte d'identité électrique

Le citoyen doit se présenter en personne au bureau de la population communal, muni d'une preuve de paiement. Pour un mineur d'âge ou un majeur incapable, la demande doit être introduite par un parent exerçant l'autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur.

  • Prise de photo

La photo figurant sur la carte est prise sur place. Si le citoyen souhaite utiliser une photo réalisée par un photographe professionnel (conforme aux normes établies par l'OACI), il devra effectuer sa demande auprès du CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 - Luxembourg).

Carte identit

  • Procédure normale et procédure accélérée

Le délai normal de délivrance des cartes d'identité est de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande. La procédure de demande accélérée permet de recevoir une carte d'identité 3 jours ouvrables après le jour de la demande. Dans le cas d'une procédure accélérée, la délivrance est effectuée au CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 - Luxembourg) et le demandeur devra préalablement avoir payé la taxe augmentée de 45 €.

  • Preuve de paiement

Toute demande doit être accompagnée d'une preuve de paiement de la taxe au profit de l'Etat. Lors de l'introduction de sa demande, le citoyen doit également indiquer:

    - s'il souhaite utiliser la procédure accélérée ;

    - le cas échéant, s'il souhaite voir figurer le nom de son conjoint sur sa carte d'identité ;

    - le cas échéant, s'il souhaite activer les certificats contenus dans sa carte.

  • Tarifs de la nouvelle carte d'identité

La taxe de chancellerie au profit de l'Etat pour une carte d'identité est fixée par règlement grand-ducal à :

   -  14 € pour une carte d'identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) ;

   -  10 € pour une carte d'identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) ;

   -  5 € pour une carte d'identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans) ;

   -  45 € en cas de demande selon la procédure accélérée

La taxe de chancellerie au profit de l'Etat est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l'administration communale sur le compte CCPL indiqué ci-après:

LU44 1111 7028 7715 0000 (en indiquant son prénom et nom sur le virement).

En cas de demande par plusieurs membres d'une famille, il est possible d'effectuer un virement unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)

B.P. 1111

L-1011 Luxembourg

Ces montants sont majorés d’une taxe de chancellerie communale de 2,50 €. Cette taxe communale est à régler au moment de la demande en obtention de la carte d’identité électronique au bureau de la population.

 

Pour de plus amples renseignements :

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/citoyennete/papiers-identite/index.html

Identification

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